Revenus du conjoint pour demande étalement paiement taxe
Bonsoir
Merci Alterego cela répond bien à mes interrogations.
Merci à tous pour vos contributions.
Bonne soirée.
27/04/2014
Revenus du conjoint pour demande étalement paiement taxe
Bonjour
Merci pour ces éléments. Je suis à 50% propriétaire. Je suis également domiciliée à cette adresse, mais je ne sais pas quel est mon statut pour l'administration fiscale par rapport aux taxes (aménagement, foncière,...) car seule la mention de conjoint est mentionnée. Mes revenus doivent ils etre pris en compte pour les demandes del'administration fiscale?
Merci
26/04/2014
Revenus du conjoint pour demande étalement paiement taxe
Bonjour,
En couple ni marié ni pacsé, nous avons, mon ami et moi, fait construire une maison en 2013.
Nous avons reçu la taxe d'aménagement. Elle est adressée au nom de mon ami.
Nous avons demandé l'étalement du règlement de cet impôt et avons reçu un dossier à remplir.
Il est adressé également à mon ami (annoté nom et prénom du redevable). Mon nom n'apparaît sur aucun des documents fiscaux liés à notre construction.
Il est demandé dans le dossier de préciser les revenus du conjoint.
Suis-je considérée comme conjoint pour l'administration fiscale?
Mon ami doit préciser le montant du remboursement du crédit immobilier (crédit commun) doit-il indiquer sa quote-part?
Merci par avance pour vos réponses.
25/04/2014
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