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flitox / ID 135762

J'envisage de saisir la CRCI (et/ou l'ONIAM ?) pour aléa thérapeu

D'accord.
Avec votre permission, je me permettrai de vous appeler demain si c'est possible ? A quel moment de la journée est-ce le mieux pour vous ?

J'envisage de saisir la CRCI (et/ou l'ONIAM ?) pour aléa thérapeu

Maître,
Est-ce que l'adresse mail qui figure sur votre site est bonne ou non ?

J'envisage de saisir la CRCI (et/ou l'ONIAM ?) pour aléa thérapeu

Maître,

Alors c'est parfait. Je viens de compulser votre site, je vais vous écrire un mail pour vous exposer un peu plus en détail mon affaire.
Cordialement,

J'envisage de saisir la CRCI (et/ou l'ONIAM ?) pour aléa thérapeu

Maître,

Je suis intéressé par votre proposition.
Mais est-ce possible si je ne réside pas dans votre secteur ? Car je réside en île de France.

Cordialement

J'envisage de saisir la CRCI (et/ou l'ONIAM ?) pour aléa thérapeu

Bonjour Maitre,

Merci de votre réponse.
J'envisage de passer par une association d'aides aux victimes pour me faire aider en ce sens.
J'ai également une protection juridique, est-il possible qu'elle prenne en charge (au moins en partie) les honoraires d'un avocat que je mandaterai et qui me défendra le cas échéant ?
Merci par avance pour votre réponse.

F.

J'envisage de saisir la CRCI (et/ou l'ONIAM ?) pour aléa thérapeu

Bonjour,
J'envisage de saisir la CRCI pour faire reconnaître un (des) aléa(s) thérapeutique(s) suite à de multiples chirurgies su rachis.
Avant de me lancer dans ce long combat, j'aimerais recueillir l'avis de personnes avisées.
Je ne vais pas raconter toute mon histoire, ce serait trop long.
Mais en gros, j'ai été opéré une première fois il y a 7 ans pour un canal lombaire étroit. Les douleurs et symptômes ayant récidivé, une arthrodèse a été pratiquée l'année d'après. Le matériel ayant cassé, il y a eu reprise d'arthrodèse. Puis entre temps arthrodèse cervicale...
Pose d'un neurostimulateur pour atténuer les douleurs neuropathiques. On m'annonce une durée de vie du neurostimulateur de 7 ans, celui-i ne dure que 1 an et demi...
Je change d'équipe chirurgicale qui me remplace le neurostimulateur.
Le matériel de l'arthrodèse ayant encore cassé, une autre chirurgie lourde du rachis est pratiquée.
On m'envoie ensuite dans un hôpital spécialisé dans la gestion des douleurs lombaires qui m'implante alors un second neurostimulateur avec électrodes sous-cutanées. Boitier qui doit durer 7 ans là aussi, ne durera que...2 mois.... Je me refais opérer bientôt pour changer le boitier.
Je n'en peux plus.
Aujourd'hui ma vie a changé du tout au tout. J'étais parti pour me faire opérer il y a 7 ans pour canal lombaire étroit, me voilà aujourd'hui avec une canne que je n'avais pas avant. J'ai 43 ans, je suis invalide depuis 4 ans, et une qualité de vie inexistante.
Qui peut me conseiller par rapport à mon affaire ?
Je précise que j'ai très largement résumé mon histoire...
Bonne soirée,
Flitox.

Prescription sur Titres exécutoires / Crédits consommation

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Oui, certains créanciers se sont positionnés sur une saisie qui a été diligentée et jugée en mai 2008. Quand j'ai été licencié en 2013, la saisie a été reportée sur ma pension d'invalidité. Mais comme cette dernière est faible, la quotité saisissable est très faible donc pas intéressante pour eux.
Pour les créanciers qui ont cédé la créance, qu'en pensez-vous ? Il parait qu'ils cèdent la créance pour une bouchée de pain, et à perte. Un organisme de recouvrement m'a meme proposé de payer la moitié de la créance et de clore le dossier, mais je n'ai pas accepté....

Prescription sur Titres exécutoires / Crédits consommation

Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus clair possible quant à ma situation.
Mon ex-épouse et moi-même avons contracté plusieurs crédits à la consommation il y a longtemps.
En 2005, lors de notre divorce, nous avions déposé un dossier de surendettement dans l'espoir que la banque de France nous octroie un plan d'apurement. Ça nous a été refusé. A la suite de quoi tous les créanciers nous ont signifié des injonctions de payer pour chaque dette. Nous avons formé opposition pour tenter d'obtenir des délais auprès du Tribunal de grande instance. Nous avons obtenu des échéanciers, que nous avons pu tenir pendant quelques années. Je précise que les jugements/titres exécutoires datent de 2006 et 2007.

Puis un créancier à décidé de faire une saisie sur rémunérations à partir de 2008.
Depuis 2013, j'ai été licencié pour inaptitude médicale suite à de graves problèmes de santé. Donc la saisie sur rémunération ne porte plus que sur ma seule pension d'invalidité, autant vous dire que c'est très peu.
Du coup, deux de mes créanciers qui intervenaient dans la saisie se sont retiré de la saisie et ont cédé la créance à un cabinet de recouvrement (In**** Just****).
Un autre créancier (qui dispose également d'un titre exécutoire) a également cédé la créance à un cabinet de recouvrement et me poursuit par différents cabinets de recouvrements depuis plus de 8 ans, et n'a jamais fait exécuter le jugement par voie d'huissier, c'est à se demander s'ils n'ont pas perdu le jugement...

J'ai lu récemment que les titres exécutoires liés aux crédits à la consommation pouvaient être exécutés pendant 10 ans depuis juin 2008, et non plus 30 ans comme ça l'était avant.

Mes questions sont les suivantes:
- Ce délai de 10 ans est-il valable même si un créancier tente de récupérer sa créance titrée via un cabinet de
recouvrement ?
- Ce délai est-il valable pour les créanciers qui récupèrent actuellement une certaine somme de la saisie sur rémunérations ? En clair, est-ce que je suis en droit de faire valoir la prescription pour tous les créanciers à partir de juin 2018 ?

Merci de m'éclairer sur cette loi à propos du nouveau délai de prescription des titres exécutoires.

Merci beaucoup,

Flitox

Invalidité et Arrêts de travail en étant demandeur d'emploi

Bonjour,

Mon cas est un peu complexe.
Je travaillais en tant que formateur en informatique dans un centre de formation.
Le 21/06/2011 j'ai été mis en arrêt de travail car j'ai du subir plusieurs interventions chirurgicales de la colonne vertébrale.
La CPAM m'a indemnisé au titre de mes arrêts de travail successifs.
Fin 2012, la CPAM me convoque en me disant qu'elle compte me mettre en invalidité catégorie 1, en date du 01/02/2013, et dans le même temps mettre fin à l'indemnisation de mes arrêts de travail car elle considérait mon état comme stabilisé.
Je suis donc en invalidité depuis février 2013. Par ailleurs la médecine du travail m'a déclaré inapte à mon poste car mon employeur n'a pas trouvé de solution de reclassement. J'ai donc été licencié le 05/07/2014.

Aujourd'hui, j'ai un dilemme avec la CPAM, je m'explique:
- J'ai été hospitalisé entre le 16 et le 22 avril 2014 pour subir une autre intervention chirurgicale du dos, car mon état s'est aggravé et le matériel (tige, vis, plaques) a cassé.
- Etant demandeur d'emploi indemnisé, je me dois de déclarer mon arrêt de travail, pour que la CPAM prenne le relai en matière d'indemnisation.
- J'ai écrit à la CPAM, et voilà ce qu'ils me disent pour ma demande d'indemnisation au titre de mon arrêt de travail:
Bonjour,
Dans votre demande du 25.03.2014, vous nous interrogez sur la prise en charge en cas d'invalidité.

Si vous êtes en arrêt, il faudra nous faire parvenir les bulletins d(hospitalisation, les avis d arrêt de travail dans les 48h. Pour l'indemnisation,la copie du certificat de travail et des 4 derniers bulletins de paie de votre dernier employeur (ainsi que ceux de mars,
avril et mai 2011) de votre dernier employeur, un relevé du pôle emploi précisant les périodes indemnisées de votre inscription jusqu'à votre arrêt de travail et une déclaration sur l honneur précisant votre
dernier jour de travail.
C est le médecin conseil qui donnera son avis pour l'indemnisation.

Avec toute notre attention,

Alors je me pose deux questions:
- Qu'entendent-ils par "dernier jour travaillé" ? Le dernier jour de mon contrat de travail ou bien le dernier jour travaillé avant mon premier arrêt de travail (datant du 21/06/2011) ?
- Que veulent-ils dire par "Le médecin conseil donnera son avis pour l'indemnisation" ? Il me parait évident que mon arrêt de travail est justifié médicalement...

Merci de votre réponse.

flitox