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medaaly / ID 135758

Dois-je être payée aux heures effecutées ou aux heures contrat ?

Je vois..
J'avais trouvé ceci (ici http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0036/CCO_20060036_0036_0001.pdf article 3) :

"La rémunération mensuelle des salariés concernés par le temps modulé est calculée sur la base de l’horaire mensuel moyen rémunéré stipulée au contrat, indépendamment de l’horaire réellement accompli"

Seulement, je crois savoir que la convention a changé, et je ne trouve rien concernant ces histoires d'heures contrat / heures effectuées là dedans : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=57E3EA4AA71D3087A3BD3262AD90D9F2.tpdjo17v_2?idConvention=KALICONT000025805800

J'aimerais pouvoir citer un extrait de convention collective ou de loi a mon employeur afin de lui faire entendre raison, on me conseille de contacter l'inspection du travail mais je crains de perdre mon emploi (l'entente risquerait d'être moins cordiale par la suite..)

Dois-je être payée aux heures effecutées ou aux heures contrat ?

Merci de votre réponse.
Est-ce également le cas lorsque le contrat stipule que :

"ce temps de travail est susceptible d'être affecté par certains cas de force majeure liés a la personne aidée notamment son hospitalisation, son décès ou du fait de son mécontentement envers l'agent a domicile.
Dans ces hypothèses, l'Association ne saurait être tenue pour responsable d'une diminution de l'horaire de travail."

Et les avenants : "Dans tous les cas, le salaire est déterminé au prorata des heures effectivement travaillées dans le mois, calculé et réglé mensuellement."



Serait-ce possible que mon contrat ne soit pas légal ?

Dois-je être payée aux heures effecutées ou aux heures contrat ?

Bonjour,
Je suis aide a domicile a temps partiel (70h/mois)dans une association.
J'ai eu récemment une baisse de 18h dans le mois suite a l'hospitalisation d'une bénéficiaire.

Ma chef m'a demandé si je voulais un avenant au contrat a la baisse ou être payée aux heures effectuées.
Je trouve sa question louche, étant donné qu'elle m'affirme que dans ces cas là je dois être payée aux heures effectuées, pourquoi me pose-t-elle la question ?

Est ce que je devrais être payée aux heures contrat qu'elles soient effectuées ou non ?

J'ai essayé de regarder dans la convention collective mais n'ai rien trouver à ce sujet.


Merci d'avance pour votre aide :)