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gaellebarbe / ID 135717

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Réponse posté sur Experatoo

Construction piscine en lotissement refusée

et si on fait une déclaration préalable de travaux , cela impose t-il aussi de faire sur la zone de constructibilité du terrain?

21/04/2014

Construction piscine en lotissement refusée

bonjour,

je fais actuellement construire une maison en lotissement (une ZAC pour être plus précis). les travaux ont déjà commencés.
puis environ fin mars nous avons fait une demande de modification de permis de construire pour faire une piscine (moins de 20m2).
le service de l'urbanisme a refusé la demande car la piscine n'est pas situé sur la zone de constructibilité du terrain.
malheureusement nous ne pouvons pas la faire sur la zone de constructibilité car nous avons prévu de faire une terrasse par la suite.
y a t-il un autre moyen de faire accepter le dossier auprès du service de l'urbanisme?

aidez moi s'il vous plait!!

merci.

Gaelle

21/04/2014

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