Auto entrepreneur bois de chauffage
Bonjour, mon compagnon est auto entrepreneur en bois de chauffage depuis 2009.
il exerce sur son terrain qui est un terrain agricole a t il le droit ?
La maison la plus proche est à 150 mètres et le voisin se plaint à la mairie du bruit continuel du tracteur et de la tronconeuse.
Quels sont nos droits en bruit et les horaires en vigueur sont elles valables pour exercer ce métier ?
20/04/2014
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