Dommage ouvrage obligatoire ou pas?
merci pour vos réponses!
pouvez vous me dire qu'elle assurance est capable de me couvrir (car aucune ne me donne de réponse positives)?
Egalement, savez vous combien cela peux couter?
18/04/2014
Dommage ouvrage obligatoire ou pas?
merci de votre réponse, mais il me semble que ceci concerne la construction total d'une maison neuve, il me semble, comme l'indique l'ordonnance du 8 juin 2005 que sur de l'ancien rien est obligatoire.
Est ce que je me trompe ou pa?
En tous cas merci beaucoup.
18/04/2014
Dommage ouvrage obligatoire ou pas?
Bonjour,
pouvez vous me renseigner sur le fait que ma banque me reclame une assurance Dommage ouvrage pour le réaménagement de mes combles sur maison Phénix(Donc modification de charpente)
Il me semble (en regardant sur le net) que je ne suis pas obliger d'y souscrire via l'ordonnance"Réforme de l’assurance Construction : l’ordonnance du 8 juin 2005 ".
Surtout que l'entreprise à sa propre assurance décennale.
Si toute fois je suis dans mes droits, auriez vous le texte de lois précis en ce qui concerne le réaménagement de comble.
merci à vous
18/04/2014
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