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htoutain_old / ID 1356

Contrat en cours - nouveau contrat

Bonjour,
Je suis gerant d'une agence de voyage et je souhaiterais savoir quel est le contrat qui me lie juridiquement a mon partenaire, l'historique étant le suivant :

1° Signature début 2006 d'un contrat de concession de licence avec une Société à forte image. J'utilise ses logos sur mon site Internet.
Tout est ok pendant ce contrat qui est valable jusqu'au 31/12/06 selon les clauses de durée.


2° Septembre 2006 : Echange de mails entre moi et la meme Société précisant certaines clauses a reprendre pour un nouveau contrat pour l'année 2007 ( exclusivité,...)

3° Octobre 2006 , J'envoie une lettre comme quoi, je m'engage a signer le contrat qui devra etre repris et refait sur certaines clauses selon nos accords par mail de septembre 2006.


4° Février 2007 : réception du contrat 2007, mais sans les modifications sur lesquelles nous avions discuté par mail en septembre 2006.
Augmentation notamment des prix de droit d'utilisations des logos

5° Entre le 01/01/07 et aujourd'hui, j'utilise toujours ces logos, notamment sur mon site internet, la Société détentrice de la licence n'ayant pas dénoncé cette utilisation en 2007. Mais je n'ai pas payé les droits d 'utilisations de licence, ni selon les tarifs 2006, ni selon les tarifs repris dans le projet de contrat 2007 qui m'a été envoyé en février.

6° A ce jour, aucun accord n'a été trouvé. Et je veux a nouveau renégocier les termes du projet de contrat 2007, meme si l'année est déjà avancée.

7° Les redevances devaient etre payées par mes soins au 30 avril selon le projet de contrat.

Je voulais savoir quel est l'accord qui me lie actuellement pour 2007 avec cette société ( contrat 2006, accord par mail ou contrat 2007 non signé ) ?
Et que puis je opposer à cette Société qui me demande de payer les redevances selon le projet de contrat non signé 2007 ( nouveau tarif ), avec des pénalités de retards ?
Enfin, à la signature du contrat 2007, celui ci sera t il rétroactif au 01/01/07 ?

Comptant sur votre aide,
Sces Slts
Hervé TOUTAIN

Contrat non signé avec clause d'excusivité non respectée

Mon entreprise - une agence de voyage- a recu, début 2007, un projet de contrat d'exclusivité de vente de voyages commercialisé par la Société du Tour de France permettant ainsi de vendre leurs voyages et d'utiliser leurs logos, notamment sur mon site de vente Internet.
Sans avoir signé le contrat, les 2 parties ont réalisés leurs obligations, sauf pour l'exclusivité de la vente des voyages, puisque cette société commercialise elle meme ces memes voyages, faisant ainsi directement concurrence à mon agence de voyage.

Me confirmer qu'il n'y a plus d'exclusivité, dès lors que cette société commercialise aussi ces voyages.

je veux donc renégocier le contrat à la baisse ( diminution des redevances d'utilisations des logos et du pourcentage sur les voyages vendus ), avant de le signer.

Merci de m'indiquer les arguments qui me permettrait d'aboutir a cette négociation / sans avoir a aller en justice.
Dans cet cas, ai je des chances, devant un tribunal, d'obtenir gain de cause ? et avec quel outils juridiques ?

Par ailleurs, le contrat non signé vaut il contrat ? meme si les obligations de chacun ont été respectés ( sauf l'exclusivité pour la société du tour de France )
En vous remerciant par avance,
Sces Slts
Hervé TOUTAIN