Contestation arrêté municipal auprès d'un juge administratif
Demorgan merci pour ton lien qui me sera utile
Effectivement l'arrêter municipal a été afficher et j'en ai fais la copie pour pouvoir faire mes démarches auprès du juge administratif
16/04/2014
Contestation arrêté municipal auprès d'un juge administratif
Lag0: 1200 sur 2600 n'est certes pas la majorité sauf si on déduit des 2600 habitants lesvmineurs de moins de 18 ans qui n'ont pas le droit de vote..
16/04/2014
Contestation arrêté municipal auprès d'un juge administratif
C'est une grande majorité a savoir a peu près 1200 habitants sur 2600..cependant le maire n'en a que faire.
Aucune négociation ou dialogue n'est possible
16/04/2014
Contestation arrêté municipal auprès d'un juge administratif
Merci pour votre réponse rapide.
Le nouveau maire de notre commune refuse tous dialogue avec nous ainsi que toutes rencontre.
Un courier accusé de réception lui a déjà été adressé avant la réouverture de la rue.ce courrier été signer par plusieurs habitants mes c la police municipale qui est venu nous prévenir que le maire n'avait pas l'envie ni le temps de nous recevoir.
Dans ces conditions ils ne nous reste comme solution d'essayer de faire valoir nos droits. Beaucoup d'habitants se pleignent de cette réouverture.
16/04/2014
Contestation arrêté municipal auprès d'un juge administratif
Bonjour
Le maire de ma commune vient de faire ouvrir une voie a la circulation qui avait été fermé par le maire sortant.
Cette rue est très étroite, ne laisse aucune place pour les piétons et leur sécurité.
De plus de nombreuses habitations donnent directement accès sur cette voie..
Nous viendrons connaître la démarche a suivre afin de porter une contestation auprès dun juge administratif.
Cordialement
15/04/2014
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