Emplacement des stores bannes rdc suite ag
Merci pour l'information, nous n'avons pas encore reçu le pv pour le moment. Vous voulez dire que le pv devra mentionner très clairement que le mode de fixation est différent de celui indiqué dans le réglement ? Ou est ce que le syndic peut se contenter de dire que la pose devra être conforme au cahier des charges en annexe ?
17/04/2014
Emplacement des stores bannes rdc suite ag
Merci le réglement de copro est très clair sur le sujet. Disons que ce point n'a pas été notifié très clairement aux copropriétaires lors de l'ag. Pour la plupart, ils pensaient valider simplement la pose de store...la couleur... sans se soucier du mode de fixation qui n'est pas conforme au réglement de copropriété. J'ai vu avec le conseil syndical, ils sont d'accord pour dire que cette décision n'est pas conforme. Après malheureusement si je dois m'engager dans une procédure couteuse j'abandonnerai. Est -ce que le syndic peut décider a lui seul de mettre la décision en suspens et la soumettre plus clairement lors d'une nouvelle ag ?
16/04/2014
Emplacement des stores bannes rdc suite ag
Bonjour,
Nous avons voté contre mais je voulais savoir si notre contestation a des chances d'aboutir avec les éléments que j'ai fourni ci-dessus ?
Cordialement.
16/04/2014
Emplacement des stores bannes rdc suite ag
Bonjour,
Suite a notre 1er ag a été décidé de valider la pose de stores bannes pour les copropriétaires du rdc uniquement selon un cahier des charges qui ne respecte pas l'emplacement defini dans le réglement de copro (fixation sur balcon du dessus au lieu de façade) Est ce que cela peut être contesté. Merci pour vos réponses.
12/04/2014
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