Réglementation des cours d'eau privés
je suis copropriétaire d'un cours d'eau artificiel.
un propriétaire en amont a construit un barrage
me privant ainsi de l'eau.
comment faire pour faire rétablir mes droits?
25/03/2008
Réglementation concernant les biefs
je suis propriétaire d'une partie d'un bief qui servait jadis à alimenter un moulin Un propriétaire en amont à une la facheuse idée de construire un barrage et d'interrompre l'écoulement normal de l'eau.
en a t'il le droit?
et t'il possible de faire démonter cet ouvrage.
19/03/2008
Réglementation concernant les biefs
je suis propriétaire d'une partie d'un bief qui servait jadis à alimenter un moulin. Un autre propriétaire du bief situé en amont a eu la facheuse idée de construire un barrage et d'interrompre l'écoulement de l'eau.
Et le cours d'eau maintenant est pratiquement à sec une bonne partie de l'année.
peut on contraindre le propriétaire en amont à démonter son ouvrage car il me prive d'une jouissance?
16/03/2008
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