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samsamartiste / ID 135458

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

Merci, j'ai juste un besoin de justice,etant etudiant en ddroit cela explique peut etre mon esprit tetu,en tout cas merci pour vos commentaires objectifs! Y-a t'il un conombres de temoignages pour prouver le caractere abusif de la rupture de la periode d'essai?

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

Ma procedure, est engagee aux motifs du non respect du delai de prevenance,et d'une rupture abusive de la periode d'essai qu'il faut que je prouve en effet, j'ajouterai a cela l'absence de la visite medicale, car il restait 3 jours avant la fin de la periode d'essai et je n'avais toujours pas de rendez-vous pour l'effectué!c'est une deuxieme violation du code du travail que je mettrai en evidence!! Ce sont des faits punissables... A bon entendeur bien sur

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

Extrait de l'arrêt du 5 octobre 2010 : « ALORS QUE le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ; que le non-respect de cette obligation de l'employeur, dont la finalité préventive s'inscrit dans la cadre de son obligation de sécurité de résultat, cause nécessairement un préjudice au salarié, qu'il appartient au juge, saisi d'une demande en ce sens, de réparer ».

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

Ce n'est pas l'axe de mes revendications , mais une de mes revendications, il y a plusieurs violations du code du travail que je mettrai en évidence pour obtenir gains de cause, cela montre le peu d'estime de la part de mes employeurs!!!!!

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

Selon la Cour de cassation : « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l’effectivité, en sorte que le manquement à son obligation cause nécessairement un préjudice au salarié dont le juge doit fixer la réparation » (Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2012, n°de pourvoi 11-11709).

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

Oui aucune visite médicale n'est intervenue dans les 6 mois chez le précédent employeur.
De surcroit mon ex patron lors de mon premier passage à l'entreprise je n'ai eu le droit à aucune visite médicale ( en septembre 2009) sachant qu'il y a une prescription de 5 ans pour agir en justice je peux mettre ce détail en avant pour réclamer mes dommages et intérêts.

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

il y a une jurisprudence de la Cour de cassation, qui déclare que même si il y a eu une DPAE il faut que l'employeur s'assure de l'effectivité de la visite médicale a défaut cela porte nécessairement préjudice à l'employé,de plus que je n'ai jamais effectue de visite médicale en étant salarié chez mon ex patron! Une autre jurisprudence alloue des dommages et intérêts pour le non versement des indemnité de préavis.

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

Effectivement j'ai été bien imprudent, je retiendrai la leçon, cependant la rupture s'est faite dans des condition vexatoire, ils ne m'ont pas payé les indemnité dues, ils ont rompu le contrat le jour de mon retour d'arrêt maladie, la visite médicale absente, et enfin le jour de la conciliation le juges ont renvoyer la conciliation parce que les employeurs n'ont pas été présent, mais représentés par leur avocate mais ils n'avaient pas donner de lettre d'excuse et le K-bis les juges ont trouvé ça inacceptable et renvoyer l'affaire dans deux mois, je suis encore victime d'une injustice.

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

les indemnités de préavis correspondent au délai de prévenance non respecté!

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

il y a une jurisprudence de la Cour de cassation, qui déclare que même si il y a eu une DPAE il faut que l'employeur s'assure de l'effectivité de la visite médicale a défaut cela porte nécessairement préjudice à l'employé,de plus que je n'ai jamais effectue de visite médicale en étant salarié chez mon ex patron! Une autre jurisprudence alloue des dommages et intérêts pour le non versement des indemnité de préavis.

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

c'est à dire dans les règles?
Merci encore

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

Un temoignage suffit-il?

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

Bonjour, merci pour vos conseils,j'ai démissionné de mon travail parce que mon ancien patron est venu me voir, 3 jours avant la fin de ma période d'essai je tombe malade et il me fait savoir que c'est inacceptable et que lui même vient travailler étant malade, ainsi il a mis fin à la période d'essai! Je me sens très lésé dans cette histoire, d'autant plus qu'il ne fait pas les choses correctement, ni versement de mes indemnités ni de visite médicale, que puis je espérer au conseil des prud'hommes? Une rupture abusive de la période d'essai est elle recevable?
Cordialement

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

Il y a 3 ans qui se sont ecoulés et non 10 mois!! Oui
C'est sur le même poste que le precedent.
Merci

Période d'essai abusive, litige aux prudhommes

Bonjour, je me permet de solliciter votre aide, voila jetais salarié dans une entreprise en cdi pendant 10 mois, mon ancien employeur avec lequel jai travaillé pendant plus de 4 ans fiches de paies à l'appui vient me débaucher, j'accepte sa proposition et je démissionne donc de mon emploi pour signer un nouveau contrat.
A mon grand étonnement mon ex patron me propose un cdi avec une période d'essai de deux mois du 02/12/2012 au 2/02/2014, je tombe malade le 27 et 28 janvier 2014et le 29 janvier il rompt la période d'essai et me dit expressément d'être tomber malade au mauvais moment, dans sa lettre ne figure en aucun cas mes indemnités de préavis( délai de prévenance de 15 jours non respecté).
Ma question est de savoir si la période d'essai était légitime car mon employeur connaissait parfaitement mes capacités professionnelles, de plus je n'ai pas effectué ma visite médicale que j'ai formulé au responsable, j'ai saisi le conseil des prudhommes , j'ai demandé des dommages et intérêts pour absence de visite médicale, dommage et intérêt pour non versement des indemnités de préavis, et je veux tenter la période d'essai abusive, pouvez vous m'éclairer sur ce point juridique
Cordialement