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milimalou / ID 135426

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Réponse posté sur Experatoo

Avenant bail pour modification conditions

Bonjour,
Je fais partie d'une école associative. Nous possédons un appartement (au sein de l'école) que nous louons (bail de 6 ans depuis septembre 2012).
Suite à un accident avec le chien du locatiare (celui ci a mordu un enfant), nous souhaitons modifier les clauses de son contrat de location : chien tenu en laisse pendant les heures d'ouverture de l'école, pas de vagabondage du chien dans la cour...
En avons-nous le droit ? Le locatiare peut-il refuser de signer cet avenant ? Si oui, que pouvons-nous faire pour nous retourner contre ce locatire et l'obliger à être responsable des actes de son chien ?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez nous apporter rapidement.
Cordialement,
Mme xxxxxxxx

09/04/2014

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