Date des travaux et arrêté municipal
Bonjour
dans un Arrêté instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale il est précisé :
"Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (dates pévisionnelles du 12 mai 2014 au 20 juin 2014 inclus)"
peut on contester la validité d'un enlèvement + amende si la date mentionnée sur le panneau est différente en l’occurrence : "à compter du 7/04/2014" sans précision de fin des travaux le tout écrit sur du scotch orange ?
Pour référence je m'appuie sur la réponse de citoyenalpha à l'article : http://www.experatoo.com/code-de-la-route/mise-fourriere-cause-travaux_106715_1.htm
Pour la petite histoire ma voiture était garée sur une place-résident, à Paris, avec un ticket de stationnement valide pour une semaine, aucun signalement de travaux en cours et depuis, un seul panneau mal orienté, presque à contre-sens. J'ai évidement fait des photos.
Merci.
09/04/2014
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