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colombe 222 / ID 135367

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Réponse posté sur Experatoo

Assurances maison présenté chaque année par le loc

Merci, si je peux une autre question ?
le bailleur est-il soumis à un texte de loi pour augmenter sont loyer chaque année ? merci beaucoup

08/02/2017

Assurances maison présenté chaque année par le loc

Bonjour,
le propriétaire demande au loc.de lui fournir chaque année le paiement de son assurance maison.
Cette année le Loc. ne le présente pas
En droit, le propriétaire est en droit de demander la facture chaque année et si oui "Si le Loc n'a plus d'assurance maison es-ce un cas peut faire valoir une rupture de Bail pour non respect d'une clause ? Merci de l'attention que vous apporterez à ma demande

07/02/2017

Retraite indexée sur quoi tout les ans ?

Bonjour morobar
merci beaucoup
cordialement

30/12/2015

Retraite indexée sur quoi tout les ans ?

bonjour,

les pensions de retraite sont augmentées chaque année, existe t-il dans la loi un article qui dit sur quelle indice est-elle augmentée (prix, le SMIG, l'inflation...)?
Merci

29/12/2015

Retraite indexée sur quoi tout les ans ?

Bonjour,

Désolée Béa 12 je n'ai pas réussi à lire ta réponse! Je ne suis pas très douée en inf... merci de me la renvoyer

29/12/2015

Retraite indexée sur quoi tout les ans ?

Bonjour,
les cotisations à la retraite que nous payons pendant 40 ans environ sont_elle sous forme de contrat ou comprise ds le contrat CDD,CDI?...
existe -il une clause qui dit,
"Le paiement mensuel est-il indexé chaque année? A quoi (indice des prix, smig,taux d'inflation...)
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande...

21/12/2015

Droit du bailleur à une visite

Bonjour,
et merci Lag0 pour l'info!... bonne journée

31/07/2015

Droit du bailleur à une visite

Bonjour,

une agence imm qui loue pour un propriétaire à le droit, d'une visite, de la location, une fois par an pour constater l'état des lieux.

Si oui, un propriétaire a-t-il le même droit de visite ?
merci de l'attention que vous porterez à ma demande.

30/07/2015

Caiise de retraite sécurité sociale

Bonjour,
Merci moisse, tes info vont bien m'aider... merci

19/05/2015

Caiise de retraite sécurité sociale

BONJOUR,
La caisse CARSAT peut-elle 12 ans après la liquidation d'une retraite voir qu'il a été oublié de comptabiliser une retraite complémentaire et la rajoute par conséquence modifie la pension de reversion et me demande de rembourser
la somme depuis 12 ans
Ma question après liquidation, 12 après la caisse peut-elle rajouter ou recalculer, modifier une retraite liquidée depuis 12 ans ?
merci de l'attent. que vous porterez à ma question

18/05/2015

27/04/2014

Creuser un fossé à proxim d'habitation

bonsoir,
pas de réponse à ma question?

25/04/2014

Creuser un fossé à proxim d'habitation

bonjour,
c'est un fossé qui a fait une cuvette de plusieurs dizaines de mètres ou c'est construit un hypermarché.

08/04/2014

Creuser un fossé à proxim d'habitation

Bonjour,
combien il doit y avoir de distance de sécurité entre creuser un fossé de 8 mètres de profondeur et des habitations ?
Et une autre question, s'il vous plait, ce fossé abrupt doit-il être renforcé pour empêcher les glissements de terrains?
merci de l'attention que vous porterez à mes questions

07/04/2014

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