Mise en fourrière suite à un arrêté du maire
Bonjour
Merci pour votre réponse
J ai toutefois été revu par le chef de brigade de la police municipale auprès duquel j ai déposé ma requête.
Il m à conseillé d écrire au maire
Je prends ma plume et nous verrons la suite
CDlt
11/04/2014
Mise en fourrière suite à un arrêté du maire
Bonjour
Avez vous fait un recours gracieux auprès du maire si oui la suite car je rencontre la même situation
Cdlt
06/04/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés