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Langois / ID 135348

Déclaration garde pêche

Bonjour/Bonsoir,
suite a votre réponse je comprend mieux votre question sur "eau close et eau douce".
1/ l'étang et une ancienne sablière alimenté par sources souterraine et ne communique avec les autres étang que lors d'innondation (monté de la moselle)
2/ votre lien "http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exboenvireco/200703/eat_20070003_0100_0012.pdf "
ma permis de trouver ce que je cherche,
c'est a dire le document "COMMISSION relative à l'emploi de GARDE PARTICULIER".
Merci à vous et vais suivre votre conseil en contactant les services concerné.
Cordialement votre.

Déclaration garde pêche

bonjour,
ce plan d'eau et privée puisque appartenant a la commune, mais gérer par une assos et n'est pas fermer/cloturer, donc accessible par tous,
seul les adhérents ayant payer la carte ont droit de pêche.

Déclaration garde pêche

Bonjour
dans le cadre d'une association de pêche qui gère un étang,
qui voudrais faire appel a un garde pêche assermenté pour surveiller l'étang,
quel démarche doit t'on faire ?
l'on me dit qu'il faut le déclarer à la préfecture,
mais comment, je ne trouve pas de modèle pour cela, ni de lien qui explique.
Merci a celui ou celle qui pourras m'aider.