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joenada / ID 135344

Sous location abusive

Merci pour vos retours précieux.

Je suis bien conscient qu'elle a commis une erreur en ne mettant pas par écrit leur arrangement. Tout ce que j'ai entre les mains est la traçabilité des versement (Cheque ou virement).

Je n'ai pas non plus envie de me lancer d'un procédure vouée à l'échec. Je cherche des moyens de pressions pour qu'il rembourse une partie des dépassements.

Concernant la TH, elle lui avait proposé de payer au prorata (Sachant qu'elle n'avait tout simplement pas à le faire vu qu'elle n'occupait pas les lieux le 1 Janvier de l'année en cours).

Il a refusé, et je cite "C'est moi qui fixe les regles". Laisser ce genres de personnes s'en sortir si facilement me donne envie de vomir.

Rien ne prouve que la moitié de la TH qu'elle lui a versé correspond bien à une TH, on est d'accord.

Mais si il paye des impots sur ce qu'il a perçu de sa part, ça pourrait le faire réfléchir et accepter le compromis.

Dernière question : Il continue à sous louer son appartement son contrat et sans déclarer ses impots. Est ce que je peux le dénoncer pour qu'il ne puisse plus le faire ? Je pense que c'est ce qu'il l’embêterai le plus.. A qui dois-je m'adresser ?

Encore merci pour vos réponses.

Sous location abusive

Merci pour votre réponse.

Non, il n'avait aucune autorisation. Pour les loyers, je vous rejoins, c'était un accord à l'amiable dés le début et je ne souhaite pas revenir la dessus.

Mais concernant la taxe d'habitation, ça n'a pas été discuté du tout. Il l'a mise devant le fait accomplie et lui a demandé la moitié à réception de la taxe.

Est ce possible de le dénoncer au fisc ? Je ne veux vraiment pas en arriver là, mais s'il n'accepte pas le compromis que je lui propose, je n'aurais aucun scrupule à le faire.

Merci par avance,

Sous location abusive

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum. J'ai une question concernant la sous-location.

Ma copine a sous-loué une chambre dans un appartement entre Aout 2013 et Fevrier 2014.

Le locataire de cette appartement lui demandait 500€ pour la chambre alors qu'il payait 870€ de loyer. De plus, il lui a exigé de payer la moitié de la taxe d'habitation qui s'élevait, selon lui, à 500 euros.

elle habite avec moi maintenant, mais cette injustice me reste ne travers de la gorge...

Je compte discuter avec son ancien colocataire pour qu'il lui rembourse au moins la taxe d'habitation qu'"elle n'était pas censée payer.

Dans le cas ou il refuse un arrangement à l'amiable, je souhaiterais savoir si elle peut déposer plainte, ou tout simplement quelles sont les recours juridiques possible.

Tous les loyers, la taxe d'habitation ont été payé par cheque ou virement. Bien évidemment, aucun bail n'a été signé.

Je vous remercie par avance pour tout éléments de réponse que vous pouvez me communiquer.

Bien à vous,