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nonolapetiterobot / ID 135336

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Réponse posté sur Experatoo

PV Non déclaration cession véhicule soumis à immatriculation

Bonjour,
J'ai vendu un véhicule en novembre 2013 et j'ai donc envoyé une copie de mon document cession véhicule.Le souci c'est que je l'ai expédié en lettre non recommandé (je l'ai déjà fais et je n'ai eu aucun souci), mais là j'ai reçu en début février 2014 un Avis de PV "pour non déclaration dans les 15 jours au préfet par l'ancien propriétaire de la cession d'un véhicule soumis à l'immatriculation".J'ai contesté et donc envoyé en Recommandé le papier de cession de véhicule par 2 fois car on ne voyait pas le nom et prénom de l'acheteur. Il s'avère(j'étais en plein déménagement à cet époque là) que le document a bien été signé avec l'adresse mais j'ai oublié d'y mettre le nom de la personne. Heureusement j'avais gardé dans mon téléphone les conversations en mémoire et j'ai pu y ajouter son nom. Mais l'officier du ministère public me dit dans la dernière réponse que je n'ai toujours pas fait ma déclaration auprès des services de préfectures (je l'ai pourtant ré-envoyé à la préfecture de ma région en recommandé) et me dit de payer l'amende. Comment puis-je faire? Dois-je payer l'amende? Dois-je réexpédier une copie de mon document de vente? Merci de vos réponses.
Cdt

05/04/2014

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