Saisi appartement et créancier
Bonjour à tous,
Merci d’avance aux personnes qui me répondront.
Je suis marié sans contrat, et nous avons un appartement que nous avons acheté pendant notre mariage et cette appartement est payé( donc nous devons plus rien à la banque).
Je serai prochainement condamné et je vais devoir faire face à un créancier et je vais lui devoir 100000 euros.
Ma question va être direct et se projeter dans le pire c'est-à-dire la saisi de l’appartement.
Est-ce que la saisi de l’appartement peux se faire malgré que ma femme n’a absolument rien avoir dans cette condamnation ?
Peuvent-il saisir l'appartement bien qu'il soit à nos deux noms.
D’avance Merci
15/11/2012
Mariage au maroc, consulat général de france à agadir
Bonjour,
Je suis nouveau sur le site, je me permets de vous écrire suite à ma situation :
Je suis français d’origine marocaine travaillant en france, je me suis marié à Agadir avec une marocaine de Agadir qui n’est pas française.
Malheureusement je n’ai pas respecté la procédure, je ne suis pas passé par le consulat général de France à Agadir.
Je suis passé directement par les aouls
Ma première question : Quelles sont les moyens pour que mon mariage soit reconnu par la France.
Ma deuxième question : Ma femme attend un enfant de moi (à Agadir), j’aimerai que mon enfant à la naissance soit français. Est-ce que cela est possible, comment dois-je procéder ?
Ma troisième question : Concernant les soins pour ma femme, mon enfant comment puis je me faire rembourser sachant quelle n’est pas sur ma carte vitale (Mariage pas encore reconnue).
Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance.
Très cordialement,
Rachid
16/03/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés