BONJOUR marque de politesse
Dans un petit immeuble, dans une petite copropriété, une cave figurant dans un reglement de copropriété annexée au lot N° 1 (un commerce), alors que l'acte de vente place cette cave annexée avec le lot N°2 (un appartement), vue que le lot N° 2 pocedait déja une cave de ce fait sont deux caves qui furent annexées au lot N° 2, comment la récupèrer ?
J'ai appris le fait au bout de 33 ans. en effet durant 33 ans j'utilise la cave. Elle m'a été recommandé comme étant mienne, sur le conseil du président du conseil de gérance.
j'ai posé m'a question aux services du cadastre et des hypothèques.
une réponse par courrier me sera adressé.
Merci de vos réponses
02/04/2014
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