Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
AURORE2014 / ID 135274

LOTISSEMENT cahier des charges et réglement

COUCOU moisse

Non, ce lotissement est tout neuf et il est communal... Donc le réglement est loin d'être caduque.
Quand au cahier des charges, il est pérenne...

Moi je pars du principe que si le cahier des charges interdit le stationnement sur les voies du lotissement, alors personne ne peut s'y garer

Bonne journée

LOTISSEMENT cahier des charges et réglement

Coucou bonjour moisse

En fait, c'est une impasse et le cahier des charges indique que le stationnement est interdit sur toutes les voies du lotissement.
Je sais que chaque propriètaire est responsable de ces invités et que le code de la route s'applique vu que c'est une voie communale.

Mais dans ce cas, pourquoi avoir fait un pseudo parking de midi devant les entrées de chaque lot puisque que le code de la route lui l'interdit!!!!!

J'ai du mal à saisir parfois. Moi, tout ce que je veux, c'est que ce mauvais voisin me fiche la paix....
Mais alors, par ou commencer....

BYE BYE

LOTISSEMENT cahier des charges et réglement

Coucou Bonjour moisse

Je vais donc entreprendre un courrier au préfet pour lui signaler la carence du maire...

Merci et bonne journée

LOTISSEMENT cahier des charges et réglement

Coucou? Personne pour me donner des infos

LOTISSEMENT cahier des charges et réglement

Coucou moisse

Vous avez vu juste.... C'est bien au maire qu'il faut s'adresser pour ce genre de souci.

J'ai pris contact avec lui plusieurs fois mais le monsieur ne veut pas faire grand chose. Il ne cesse de me dire que j'ai raison et qu'il faut faire venir la gendarmerie.

En fait, c'est un maire qui n'en a que le nom car bonjour les carences. C'est pour cela que je cherche des solutions. Un jour, je vais devoir sortir l'artillerie lourde si ca continue...

LOTISSEMENT cahier des charges et réglement

Bonjour Moisse et merci pour votre message.

En fait, mon lotissement ne comporte que 5 lots, il est communal et donc le code de la route s'applique.
Il n'y a pas d'asl ce n'est pas obligatoire comme précisé par le réglement de lotissement.

C'est notre cahier des charges qui interdit strictement tout stationnement sur les voies du lotissement. Quand au parking du midi, c'est un emplacement prévu à l'entrée de chaque lot pour par exemple attendre l'ouverture du portail ou bien encore rentrer manger le midi. Normalement, ce type de parking ne devrait pas servir à des stationnements permanents. De plus, comme le cahier des charges interdit le stationnement sur les voies et que les fameux parkings sont sur ces voies, il serait logique qu'il soit interdit de s'y garer de manière abusive.

En plus, tout ces parkings de midi sont placés devant les portails. Le code de la route lui interdit ce genre de stationnement!!!! C'est pour cela que j'ai du mal à comprendre.

Ajouter à cela pas mal d'incivilités de la part de mauvais voisins et la coupe est pleine...

Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair!!! MERCI

Bonne journée.

LOTISSEMENT cahier des charges et réglement

Bonjour

J'habite un petit lotissement en campagne. Dans le cahier des charges, il est précisé que le stationnement est interdit sur les voies du lotissement. Le réglement quand à lui indique qu'un parking de midi est disponible pour chaque lot juste à l'entrée de celui-ci...
Par définition, la voie est ouverte à la circulation du public donc normalement on ne peut pas faire du parking de midi un stationnement permanent...

De plus, si le cahier des charges interdit tout stationnement, cela devrait donc dire qu'aucun véhicule ne doit être stationné sur les voies du lotissement!!!

Qu'en pensez-vous??? J'ai grand besoin de solutions car j'ai des voisins qui font preuvent d'une totale incivilité

D'avance, un grand MERCI à tous...

Litige acec ma voisine au jardin

Bonjour,

Non, un policier n'a pas le droit de porter son uniforme si il n'est pas en service et encore moins pour essayer de vous intimider il me semble...

A ces voisins, pour bien faire, il ne faudrait pas en avoir. Les miens sont tous des idiots et des fouteurs de M...e.

Qu'avez vous comme PB de avec eux???