Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
aspic / ID 13527

Litige sur une cloture de succession

bonjour,
voila un des co heritiers a etait condanné par voie de justice a restituer une somme a la succesion lors de cette meme decision il n'etait un tiers inconnu a la dit succession.
cette ceance a produit depuis de nombreuse année des interets legal de retards de paiment; pour pouvoir solder sa creance il veut prendre sur sa part d'heritage pour la remettre dans la quotite disponible (pot commun).

par ce biai il se ferait rembourser la moitié de ses frais de huissier par la sucession plus une recuperation des interets produit par sa condannation pour moitie le debiteur de plus etant condamné au debours et depens.
egalement nous sommes les seules attaquants les interets de retarts nous reviennnent de plein droit ou doivent suivre le capital sachant que le juge na rien stipuler dans ce sens sur le fruit du montant rapportable.
dans le cas ou nous decidons de cloturer la succession dans l'etat ou irai les interets? vu que notre huisier a etablit de surcroit un pv d'attribution pour les creances dû, aupres du notaire charger de la succession.

apres questionnement du notaire chargée de la succesion elle ne sait pas pour les interets si ce rapportable a la succession ou directement aux attaquants

merci de vos reponse futur et avenir

Blocage de la succession par un des héritiers

bjr vous pouvez tjrs demander au notaire une avance sur les sommes vous revenant sans devoir liquider la succesion tant un accord n'est pas trouver.
attention aux frais imposition sur une succession qui traine des interets de paiement peuvent etre appliquer et souvent assez lourde

Blocage de la succession par un des héritiers

bjr vous pouvez tjrs demander au notaire une avance sur les sommes vous revenant sans devoir liquider la succesion tant un accord n'est pas trouver.
attention aux frais imposition sur une succession qui traine des interets de paiement peuvent etre appliquer et souvent assez lourde

Les interets d'une creance peuvent t-il etre lie a une succession

bonjour merci pour votre premiere reponse cependant vous serait il possible de m aider en ce qui concerne quelques details.
en effet, nous etions qu' un cote d'heritier a attaquer et non tous les heritiers une fois la somme de la condamnation remboursee la succession peut elle etre cloturer et dans le cas ou elle le serait ou irait les interets pour retard de paiement sur condamnation. Celle ci a ete rendu sur un montant precis et ne stipule pas pour les interets de cette somme.
Ma question est etant le seul parti attaquant peut on beneficier directement des interets legal pour retard de paiement sur condamnation.(pour detail sur cette condamnation nous sommes beneficiaire de l'article 700 du NCPC)
merci

Les interets d'une creance peuvent t-il etre lie a une succession

bonjour, voila ma question en premier instance et en apelle nous avons gagné q'une somme soit restituer a une succession en 2002 .
depuis une procedure de huissier est en cours et le principal arrivant son terme ,mais depuis peut le debiteur accede directement pour moitie a la succession hors uniquement le principal est a restituer je voulait savoir si les interets de retards de paiement doivent suivre le capital est etre restituer a la succession sachant que le debiteur n'etait qu'un tiers a la succession au moment du prononce du jugement
il me parait aberant que de ce fait il se soit produit des interets a lui meme en trainant pour restituer ce capital.et les recuperes pour moitie
est ce bien legal de restituer a une succesion des penalites de retard de paiement sur lequel je m'aquitte aupres de l'hussier et en plus devoir payer sur cette somme un impots au titre de la succession
merci de vos reponses