Succession et droits de succession
Bonjour,
1 -Pendant son vivant mon père a vendu une maison avec un prix payable partie comptant et partie au moyen d'un paiement à terme. Mon père est décédé en août 2015 et le solde du prix de vente doit intervenir le 28 mars 2016. Le notaire me demande de régler aujourd'hui des droits de succession sur ce solde de prix qui n'a pas encore été réglé. Est-ce légal ?
2 - Mon père a fait disparaître toutes les liquidités qui étaient sur son compte courant au moyen de transferts sur un compte ouvert au nom de mon frère. Si j'arrive à obtenir des preuves, est-ce que j'aurais droit à ma part ?
Merci.
03/03/2016
Puis-je prétendre à une indemnité pour mauvais diagnostic médical
bonjour, mais où vais-je trouver un conseil ? J'ai demandé à mon assurance, je n'ai pas le droit. J'ai demandé à ma banque et je n'ai pas le droit non plus et je n'ai pas les moyens de payer quelqu'un. J'ai demandé aussi à la maison de la justice de ma commune et on m'a répondu non également.
03/04/2014
Puis-je prétendre à une indemnité pour mauvais diagnostic médical
URGENT !
bonjour,
Je viens de porter plainte contre un neurochirurgien pour mauvais diagnostic médical. Je suis convoqué avec lui pour une conciliation prochainement.
On me dit que je peux me faire représenter d'un conseil.
Je n'en ai pas.
SI je me présente seule ai-je une chance de prétendre à une indemnité ?
Rappel des faits : douleurs lombaires fin 2012. IRM qui constate un kyste inter-articulaire et un glissement de vertèbres. Rendez-vous chez un neurochirurgien avec les résultats qui me diit qu'il n'est pas nécessaire d'opérer. Et me donne de la kiné à faire.
Ensuite de quoi j'ai consulté un rhumato, j'ai eu des anti-inflammatoires et 2 infiltrations. Sans résultat j'ai consulté un autre chirurgien. Bilan j'ai été opéré le 2 janvier 2014 et j'ai subi une greffe osseuse lombaire et d'une arthrodèse L4- L5 après de longs mois de souffrance.
Merci pour votre aide.
01/04/2014
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés