Bonjour,
Voila la situation :
Je vivais chez M. Z depuis quelques mois (bail et factures exclusivement à son nom) et j'ai quitté son appartement le 2 Février 2013.
En Octobre 2013 je reçois à mon nouveau logement, une taxe d'habitation établie à mon nom mais pour l'appartement de M. Z... (il ne figure pas sur cet avis).
Je contacte alors la trésorerie qui fini par me dire qu'étant donné qu'elle n'avait pas trace de M. Z comme locataire principal de l'appartement et qu'étant donné que j'avais déclaré mon changement d'adresse quand je me suis installée chez lui, elle s'est rabattue sur moi...
J'ai alors adressé en AR un courrier explicatif aux Impôts en y joignant une quittance de loyer de M. Z sur laquelle n'est mentionné que son nom et en retour, les Impôts m'ont envoyé un avis de dégrèvement pour la totalité de cette taxe.
Je pensais la situation réglée, en tout cas pour ma part mais voila que M. Z me harcelle tous les jours car il a reçu une seconde taxe d'habitation et selon lui, cette taxe m'incomberait... (les impôts lui auraient dit que bien que le document soit exclusivement établi à SON nom, il ME reviens de la régler car c'est à cause de mes revenus s'il y a cette majoration).
Je précise que je ne suis restée que 1 mois dans ce logement :
- Que j'ai consulté mon compte sur impôts.gouv.fr et qu'il est bien mentionné le dégrèvement total de la taxe initiale que j'ai reçue par erreur.
Qu'en pensez-vous ? Que dois-je faire ? Quels sont les risques pour moi si je ne paie pas ces 400€ ?
Tous vos conseils me seront utiles alors par avance un grand merci à vous et pardon encore pour cette gène...
Cordialement.
Eléonore
01/04/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés