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debmaths / ID 135169

Modification réglement de copropriété

Merci pour ces éclaircissements moisse et aguesseau. Je comprends maintenant pourquoi le syndic ne me répondait pas et a mis 6 mois pour réagir, il a beau jeu. On n'aura jamais unanimité à l'AG et le syndic fera ce qu'il voudra !! C'est rageant

Salutations

Modification réglement de copropriété

AH !! Je croyais d'après la loi que c'était le syndic qui devait mettre le règlement à jour. Or si j'ai bien compris il ne le fait que s'il y a unanimité en AG . MAIS ALORS A QUOI SERT CETTE LOI D'OBLIGATION ??? Elle n'a aucun sens.

Vous écrivez "Si le vote est négatif, personne ne sera dans l'obligation de payer les charges spéciales et vous concevez bien que ce n'est pas une situation pérenne". Je ne comprends pas car actuellement nous payons ces charges à partir de tantièmes qui viennent je ne sais d'où. Est-ce que cet appel de charges est illégal ?

Merci pour votre patience .

Salutations

Modification réglement de copropriété

Merci beaucoup pour votre réponse.

Etant néophyte en la matière voici ce que j'ai compris de votre explication :
-- modification demandée par le syndic à l'AG : avec présentation d'un tableau de répartition ou simplement acceptation d'une modification ??
-- si la modification est rejetée est-ce une obligation ( quelle loi ?? ) ou un choix du syndic de demander l'arbitrage du TGI. Pourquoi arbitrage alors que la loi OBLIGE le syndic à mettre le règlement de copropriété à jour ??

Salutations

Modification réglement de copropriété

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété depuis août 2013. Le règlement de copropriété date de 1969 et n'a jamais été mis à jour. En particulier sont absents sur ce règlement la répartition des charges ascenseurs et frais d'entretien.
Je ne sais pas où le syndic a pris les tantièmes qui me sont réclamés !!. Après 6 mois de discussions et menaces de porter le problème en justice le syndic m'a annoncé qu'il allait mettre la modification du règlement à l'ordre du jour de notre prochaine AG.

Or, m'étant renseigné, si je ne me trompe pas il faut l'unanimité des copropriétaires qui acceptent cette modification. Dans n'importe quel cas de figure il est impossible d'avoir l'unanimité.

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce paradoxe : le syndic PAR LA LOI est obligé de mettre à jour le règlement de copropriété mais les copropriétaires peuvent le REFUSER !!!!! C'est incompréhensible.

Salutations