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Ran / ID 135082

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Réponse posté sur Experatoo

Acte de naissance et nationalité

Merci, je vais y jeter un coup d'oeil...

01/04/2014

Acte de naissance et nationalité

Merci pour votre explication.
Elle est actuellement de nationalité malgache.
Après avoir cherché sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml, j'ai eu accès au Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation, qui mentionne que pour les français nés à l'étranger, un acte de naissance délivré du Service à Nantes devrait être suffisant. Qu'est ce que cela suppose par rapport à notre cas ?
Merci beaucoup.
Cordialement,
Ran

27/03/2014

Acte de naissance et nationalité

Bonjour,
Vous êtes mon dernier espoir de comprendre...
Ma mère, résidente à l'étranger souhaite avoir sa carte d'identité nationale française auprès du Consulat. Sur le site officiel du gouvernement français, j'ai vu qu'un acte de naissance délivré par le Service d'Etat Civil de Nantes (de moins de 3 mois) suffit pour établir qu'elle est française. Or, au Consulat, on lui demande de fournir un CNF. Or, le Service de Nationalité (Rue des Rentiers), lui a refusé ce certificat (avec possibilité de recours) en disant qu'elle a perdu sa nationalité depuis l'indépendance. Alors que l'acte de naissance délivré de Nantes date de moins d'1 mois ??? Que faire ? Elle a besoin de sa carte d'identité (1ère demande) et elle n'a pas de passeport français...
Merci de votre aide
Ran

25/03/2014

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