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mumu015 / ID 135032

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Réponse posté sur Experatoo

Mon propriétaire rompt le bail

Bonjour,

J'ai un bail d'un an ( du 1/1/14 au 1/1/15 ) et le 10 mars le propriétaire vient nous voir en disant : je rompt le bail parce qu'il y a trop de passage trop de trace sur le gravier des roues de voiture !!! avant fin avril vous déménagez !!!
Alors qu'il a dit lors des signatures du bail : vous pouvez faire la fête, etc... On en a même pas fait !!!

On a remarqué qu'il a mis en vente sa maison sur le bon coin par biais d'une agence mais elle y ait plus donc je suppose qu'il a vendu mais même vendu je pense pas qu'il ait le droit en protestant qu'il y a trop de trace sur le passage des roues de voitures ...

En plus, on n'a pas de boîte aux lettres ni remise des clés ( enfin une clé mais pas pour le garage...) ni les quittances de loyers , et il n'a pas l'état des lieux, et aussi quand il reçoit notre courrier dans sa boîte au lettre il nous le pose sur le bureau quand on est pas là !

Notre propriétaire habite en face de chez nous sur le même terrain ...

A-t-il le droit de faire çà?
A-t-il le droit de mettre un bail d'un an au lieu de 3 ans?
Qu'est-ce qu'on peut faire?
Ma mère veut le mettre au tribunal ? Est-ce qu'il est dans son droit de faire çà? Si non,Est-ce que je peux demander des dommages et intérêts ? si oui , combien?

23/03/2014

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