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lilila123 / ID 134960

Utilisation commerciale de laphoto de mon enfant sans mon accord

Oups... Je me suis trompé de paragraphe :-) . Il y a le lien du paragraphe en dessous de celui-ci et il y a toutes les explications qui concerne les photos personnelles. D'après une amie photographe, il suffirait de contacter la société qui publie cette photo sur son site et de lui demander simplement de la retirer car c'est votre droit, c'est votre enfant et il est mineur donc c'est vous son responsable légal. Qu'elle est été prise sur votre ordinateur ou sur celui d'un ami, il ne faut pas laisser passer ça, si cela ne vous plaît pas. J'ai une fille de 6 ans et même l'école me demande de signé une autorisation pour prendre mon enfant en photo pour la photo de classe et une autorisation pour la publié dans le journal de l'école donc là c'est pire puisque la photo de votre enfant à été utilisé pour des fins commerciales sans votre accord.

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D'accord Lag0, merci pour votre explication. Je ferait plus attention à l'avenir et n'achèterai pas de produit personnalisé par quelqu'un d'autre, à ma place. Je le fabriquerait moi même, c'est la meilleure solution et c'est moins cher!

Utilisation commerciale de laphoto de mon enfant sans mon accord

Le droit d'auteur:
Premier droit qui vous intéresse en général : votre droit à garder le contrôle de vos images. Il faut savoir qu’en France, toute « œuvre de l’esprit » (une peinture, une photo, les articles de ce blog, etc…) est protégée par défaut par le droit d’auteur (souvent appelé « copyright« , qui est l’appellation anglo-saxonne d’un concept à peu près équivalent, pour faire simple).
Vous n’avez donc pas besoin de déposer vos photos auprès d’un organisme spécial pour qu’elles soient protégées : elles le sont par défaut.
Qu’implique ce droit d’auteur ? Que par défaut, personne n’a le droit de reproduire vos images, de les distribuer, de les utiliser ou de les modifier sans votre autorisation. En gros, personne n’a le droit de faire autre chose avec vos images que les regarder ou les utiliser comme fond d’écran :P
Comme je l’ai dit ci-dessus, tout ça s’applique par défaut à vos images, c’est-à-dire si vous ne précisez rien. Autrement dit, quelqu’un qui aurait pompé vos photos ne pourra pas dire devant un tribunal : "Ah mais il n’était rien marqué, donc j’ai pensé que je pouvais. "
Mais il est toujours utile de préciser « Tous droits réservés » pour éviter les confusions.

http://apprendre-la-photo.fr/quels-droits-et-devoirs-en-photo/

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Ah ok, je comprends ce que vous voulez dire mais l'arnaque c'est que à l'origine il n'y avait rien d'inscrit dessus mais il était personnalisé avec les photos de mon enfant donc si je l'avait acheté et que j'avais voulu le rendre et récupérer mon argent, ils auraient refusés puisqu'il était déjà personnalisé avec les photos de mon enfant (par eux). Je sais que certaines vendeuses les reprennent mais pas toutes. Donc ce qui pour moi est de l'arnaque c'est le fait de personnalisé le produit sans notre accord puis de nous le vendre en sachant très bien que l'on ne peut pas se rétracter pour un produit personnalisé. Moi je l'ai appris en lisant les lignes en tout petit sur le bon de rétractation. Si je l'avait fabriqué moi-même, ok, mais là, non.

Faire venir un étranger vivre en france

Voilà ce que j'ai trouver pour vous, c'est possible il semble selon certains cas et le votre à l'air de correspondre: http://migration-conseil.fr/regroupement-familial-famille-de-francais

Voilà le paragraphe qui en parle: "A savoir : l’immigration dite « familiale » n’est pas celle que privilégient les autorités, et la durée d’instruction des dossiers est longue ; il est donc indispensable de présenter un dossier extrêmement complet et bien fourni.

Faire venir d'autres membres de sa famille
Il n’est possible de faire venir un enfant majeur, son père ou sa mère que dans certains cas bien précis, par le biais d’une demande de visa spécifique.
Le requérant doit démontrer et prouver que ses liens personnels et familiaux avec la personne qu’il souhaite faire venir sont tels que le refus d’autoriser le séjour porterait atteinte au droit et au respect de la vie familiale.
Cette possibilité peut survenir dans des cas très particuliers, par exemple pour la venue d’un ascendant (parent) malade ou resté seul au pays, ou pour l’arrivée d’un enfant majeur handicapé ou encore à charge.

Particularités en fonction du statut administratif du requérant
Famille de Francais : Un français peut faire venir son conjoint, ses parents et ses enfants au titre de "famille de Français". Ces derniers doivent effectuer les démarches eux-mêmes auprès du consulat, en apportant les preuves de filiation et de ressources nécessaires ; selon la région d’origine et la situation familiale, le dossier à constituer est plus ou moins conséquent.
Les détenteurs de cartes Compétences et talents, Scientifique-chercheur, Bleue européenne et Salarié en mission bénéficient de facilités pour faire venir des membres de leur famille.
Rappel : Selon la situation personnelle de chacun, la démarche à effectuer et les documents à présenter diffèrent. "

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Et bien merci beaucoup pour vos réponses. Ma mère m'a convaincu de garder l'album car c'était un beau souvenir et qu'elle me l'offrait (même si c'était un peu forcer). Donc j'ai fini par céder mais j'ai lu sur d'autre site que des mamans avaient renvoyés leurs albums et avaient récupérer leurs chèques auprès des commerciales et n'en avait plus jamais entendu parler. En ce qui concerne l'article de loi qui parle du droit de rétractation, je souligne le fait qu'il y est écrit: "biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Et je le redis, je n'ai rien demandé, on a fabriqué l'album avec les photos de mon enfant sans mon accord, sans mes spécifications. Alors pour moi, fabriquer un album personnalisé sans rien nous demander et essayer de nous le vendre à tout prix en nous disant que l'on peut se rétracter si l'on change d'avis, alors que c'est faut, c'est tout simplement de l'arnaque. Quand on vous fabrique un produit personnalisé, il faut tout de même que l'on vous demande comment vous le voulez, c'est la base et là ce n'était pas le cas. Si ils m'avaient vendus le produit vide et à compléter je n'aurait pas eu ce problème si j'avait voulu le renvoyer. Selon moi, ce n'est qu'une entreprise de voleurs, un point c'est tout!

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Bonjour à toutes et à tous.
Alors voilà mon problème: une commerciale de chez Primaphot est passé chez moi hier pour me vendre les photos de mon bébé qui avaient été prises à la maternité il y a un mois. Je rappelle que je ne lui est pas demander quoi que ce soit. C'est du démarchage à domicile. Elle m'a proposé plusieurs choses très chers que je ne pouvais pas me permettre et ma mère qui est très gentille a accepté d'acheter l'album, qui coûte à lui seul 219 euros, pour me l'offrir. Le souci c'est que j'y est réfléchi plus tard en fin de journée, une fois la commerciale partie, et je me suis rendu compte que le prix était exorbitant et j'ai dit à ma mère que j'allais utilisé mon droit de rétractation car je ne pouvais pas là laissé payer une telle somme pour moi mais voilà où ça ce complique: pendant ce temps, comme une idiote, j'avais noté plus tôt dans la journée, le nom, le poids et la taille de mon bébé sur la première page de l'album en ne pensant pas du tout à le rendre à ce moment là. Et à présent la question que je me pose c'est si je peux tout de même renvoyer l'album en question à la société et faire valoir mon droit de rétractation sachant que c'est un cadeau personnalisé avec les photos de mon bébé et que la commerciale m'a bien dit que les produits non achetés à la société seront détruits? Donc sachant qu'ils ne risque pas de revendrent un album personnalisé puis-je le leur renvoyer et récupérer l'argent de ma mère? Je précise par contre que j'ai rappelé la commerciale aujourd'hui en lui expliquant mon souci et elle a totalement refusé de récupérer le produit et de rendre le chèque. Elle m'a dit qu'elle aurait des problème pour le renvoyer à la société puisque j'avais écrit dedans.
Merci pour toutes celles où tous ceux qui répondront.