Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Madà1234 / ID 134938

Conflit avec culture et formation

Bonjour Juin75,
Une crainte de saisie bancaire vous dites?? Vous plaisantez j'éspère??? Jamais, jamais cela aura lieu ... J'étais dans le même situation que vous au debut: J'avais l'impression que ma vie s'arrête d'un coup et rien ne marche plus. Après avoir lu ce forum et des renseignements partout je suis plus forte et prête à les affronter jusqu'au bout.
Une association??? A ma connaissance il y a pas encore, mais tout le monde se renseigne, s'informe des moyens pour les affronter (sites, facebook, loi, ....). De mon coté je suis même allée contacté un avocat: faut pas laisser passer ce genre de chose sinon ça continuerait toujours et ils feront encore d'autres victimes.
Mais vous avez raison une association est une bonne idée mais qui prendrait l'iniative de le créer??? J'ai entendu dire aussi d'une pétition... Les autres victmes doivent témoigner s'il y quelqu'un qui va au tribunal mais rien de tout cela n'est encore arrivé depuis 1991 de leur enregistrement au chambre de commerce , ça reste juste des menace....

Conflit avec culture et formation

Bonjour Juin75, pas de stress vous n'êtes pas la seule dans cette situation. Si vous lisez tout les temoinages des gents dans ce forum , nous serons déjà dans les centaines à trainer devant le tribunal; Ce qui n'arriverait jamais...Les mails, les lettres, les appels téléphoniques de la part de cette école sont fréquents pour tout le monde, si vous cedez, vous vous ruinerer pour rien pour une formation qui vous meneriez nulle part...suivez les conseils des participants de ce forum....Le meilleur façon c'est de garder le silence. Moi j'ai garder toujours le silence mais je leur ai répondu une fois alors désormais c'est un grand bataille de connaissance de loi entre moi et ce soit disant leurs services contentieux. J'ai pas peur mais ça me bouffe le temps...Je leur ai comme même dit ma décision ferme de ne rien payer jusqu'à la décision final du tribunal si cela aura lieu bien sur.

Contentieux culture et formation

Dossier xxxxxxxxxxxxx

Madame,

Je vous remercie pour le soin que vous mettez à répondre.

Suite à votre mail du 11 juillet dernier, j'ai demandé à votre école à être informé de la réception d'une éventuelle demande de résiliation, arrivée par courrier recommandé. Il m'a été répondu qu'aucune demande intervenue sous cette forme n'avait été reçue, d'où ma supposition que ce courrier recommandé dont vous parliez mais sans mentionner de date, était en cours d'envoi par la Poste et qu'il n'avait pas encore été reçu.

Si votre demande a déjà été faite bien antérieurement sous cette forme, je invite à me communiquer la copie de cette demande et de l'avis du recommandé qui atteste de manière indéniable de votre démarche, et de sa date. Ainsi, je pourrai intervenir dans votre dossier en tenant compte de tous les éléments pertinents.

Par ailleurs, à supposer que, et j'insiste sur cette précaution pour tenir compte de toutes les possibilités, votre demande n'ait pas été valablement faite dans le délai légal de trois mois, une demande de résiliation trop tardive, qui interviendrait sur les deux motifs de difficultés financières, et de la perte d'intérêt pour les cours de votre école, ne pourrait pas être accueillie. En effet, aucun de ces deux motifs ne répond aux exigences de la force majeure.

J'attends donc de recevoir les pièces nécessaires à l'examen de votre demande (copie du recommandé, copie de l'avis de recommandé, date de la demande...), ou bien de recevoir votre proposition en vue du remboursement du solde de votre facture, s'il apparait que la somme est bien due.

Très cordialement.

xxxxxxxx
Chargé de Recouvrement


BUREAU JURIDIQUE ET CONTENTIEUX
Les jardins de Valmont - 7 place de Boussu - 59410 ANZIN
Tél : 03 27 32 21 42 / 06 58 76 28 29
Mail :xxxxxxxxbureaucontentieux.com



Je vais lui sacner cette lettre de resiliation. Mais en attendant voici ce que je lui ai écrit

j'ai résilié mon contrat par lettre recommandée avec avis de réception à l'école Distancia. De ce point, cette école a donc menti. J'ai le double de cette lettre et je n'ai aucun problème de vous la faire parvenir dès que je la recupererai à mon avocat. Mais si après cela vous insiterez encore à me harceler pretextant des motifs je déposerai une plainte contre vous car je vous ai expliqué clairement que je ne payerai pas en raison de ma situation et je souhaite me comparaitre devant le tribunal pour plaider ma cause


Si un huissier vient me signifier une ordonnance d'une requête en injonction de payer, j'ai un mois à compter de la date de la signification pour faire opposition à cette requête en injonction de payer. L'affaire viendra alors automatiquement devant un juge. j'ai un contrat avec Culture et Formation alors pourquoi est-ce à Distancia que je devriais payer? je ne paie rien et j' attends le tribunal. Mes difficultés financières sont pour moi au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education un cas de force majeure qui motive ma résiliation. Tout litige se règlera devant le juge compétent et qu'à cet occasion je demanderai au juge de vérifier si mon contrat d'enseignement à distance remis par Culture et Formation a été en respect des articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance. En cas d'infraction à ces articles, je demanderai au juge de prononcer la nullité du contrat. Je ferai de même pour le contrat de crédit à la consommation. je vais informer le Recteur de l'Académie dont dépend Culture et Formation de la situation.

Contentieux culture et formation

Bonjour morgane,
Ne vous laisserez pas surtout abattre par cette lettre. Moi aussi à chaque fois que je reçois une lettre ou mail ça me fais peur avant. Vous avez dit vous même que s'ils ont vraiment le droit, il ne passerait pas du temps à harceler les gents mais passer à l'acte, ce qui n'est pas le cas. Je vient d'avoir deux reponses aux mails que j'ai envoyé (le modèle de lettre que vous m'avez donné) mais ça ne me fait plus peur de les affronter quand je leur réponds j'ai juste impression de perdre mon temps à leur répondre car je ne cèderais jamais....En bas du lettre je leur présice à chaque fois que je souhaite comparaitre devant le tribunal pour plaider ma cause.

Contentieux culture et formation

Bonjour Morgane,
Je ne vais pas me rejouire trop top mais je crois que ça a marché la lettre. Plus d'appel, ni message, ni mail, ni courrier jusqu'ici. Jai envoyé la lettre la semaine dérnière; J'ai envie de voir leur tête en envoyant cette lettre trés judiciaire de ma part; je pense qu'il s'attendait pas du tout à ça ma croyant ignorant de la loi. Bon je vous ferais part de la suite.....

Contentieux culture et formation

MERCI MORGANE,
Je vais leur envoyé sans attendre par mail d'abords et puis par lettre AR. Pourvu que ça marche!!! Je te ferais part de la suite.

Contentieux culture et formation

Oui je veux bien un exemplaire, moi je tiens le coup mais mon mari qui voit tous ces coups de téléphone, mails et lettres arrivés à la maison n'en peut plus...J'aimerais en finir avec ça: le monsieur de contentieux a écrit que je dois payer même si je ne suis plus les cours car j'ai signé un contrat. Il ne tiennent pas compte de la lettre de resiliation, ils veulent qu'on paie et c'est tout. Je vais leur envoyé cette lettre et par mail je vais leur envoyé aussi les liens des sites preuves de leur arnaque.

Contentieux culture et formation

Bonjour Morgane,
Connais tu d'autres sites qui parle de cette école??? Je compte leur envoyé plusieurs cadeaux car j'en ai marre de leur téléphone, mail, message, appel....surtour de celui du contentieux qui m'enmerde tout le temps.
Ma silence veut dire pour eux "PEUR" alors je vais leur montrer que je ne suis pas dupe.

Contentieux culture et formation

Bonjour morgane1985;

Est ce que vous êtes au courant que l'école distancia est radié par le chambre de commerce en 2010??? J'ai vu ça sur un SITE. J'ai voulu leur envoyé en réponse de leur mail un extrait de ce site maisje ne sais pas s'ils sont de retour et légal en ce moment...faut creuser sur ce point là pour fermer à jamais leur gueule...faut prouver de manière radicale une justification pertinante si non il s'arrêteraient jamais. Je continue là dessus.

Contentieux culture et formation

Merci morgane1985, pour les conseils.
Je vais tenir bon
VOICI LA SUITE


N° élève : xxxxxx
Référence à rappeler : xxxxxxxxx

Madame,

Malgré mon dernier message, vous ne m’avez pas contacté.

Je vous rappelle que je suis chargé par L’école DISTANCIA d’engager à votre encontre la procédure judiciaire de recouvrement pour une formation impayée à ce jour.

Comme vous le savez, en signant le contrat avec cette école, vous vous êtes engagé(e) à rembourser la formation, même si vous ne suivez plus les cours.

Madame, vous pouvez encore vous éviter les frais et les désagréments d’une procédure devant le tribunal ainsi que les mesures de saisies nécessaires, par voie d'huissier.

Comment ?

En adressant sous 8 jours au Bureau Juridique et Contentieux un règlement de 1636.00 €, en principal, par chèque ou mandat libellé à l’ordre de DISTANCIA (en indiquant bien votre référence de dossier) ou en me contactant au xxxxxxxxxxx pour un règlement par carte bancaire. En vous acquittant immédiatement de votre dette, vous n’aurez pas à supporter les frais de recouvrement, ni même les intérêts de retard prévus au contrat.

Sentiments distingués.

PS : Un arrangement limité dans le temps reste envisageable. Pour cela, appelez-moi au xxxxxxxxxx dans un délai de 48 heures.

Mr xxxxxxxxx
xxxxxxxx@bureaucontentieux.com


Article 32 Loi du 09/07/91 : Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
Cependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.


ON SE RETROUVE DONC APRES 8 JOURS.

Contentieux culture et formation

Bonjour AnissaB31!!!
C'était en lettre simple mais j'ai aussi reçu un coup de téléphone puis un message vocale du soit disant Monsieur dans le bureau de contentieux me menaçant l'arriver d'un huissier chez moi. Il a pas dit de date alors j'attends.

Contentieux culture et formation

Bonjour
N° Elève : xxxxxxxxx
Référence à rappeler : xxxxxxxxx
Madame,


L’école DISTANCIA domiciliée au 97 bld Saly 59315 Valenciennes, vient de nous transmettre votre contrat d’enseignement.

Elle me demande de mettre en œuvre, à votre encontre, les mesures nécessaires aux fins de recouvrement amiable de la somme dont vous lui êtes redevable pour votre formation soit 1636.00 € en principal.

Vous disposez du délai légal de dix jours, à compter de l'envoi du présent message, pour vous acquitter de votre dette.

Contactez-moi directement au xxxxxxxxx ou au xxxxxxx afin de me confirmr l'envoi de votre paiement.

Vous pouvez aussi me joindre par courriel : xxxxxxx@bureaucontentieux.com


Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.


Mr xxxxxxx
Chargé de procédures amiables et contentieuses

BUREAU JURIDIQUE ET CONTENTIEUX
les Jardins de Valmont
7 place de Boussu
59410 ANZIN

Article 32 Loi du 09/07/91 : Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
Cependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.


Modalités de règlement (à adresser sous 8 jours)
- Chèque ou Mandat Cash à l’ordre de l’école et à adresser directement au Bureau Juridique et Contentieux (en indiquant bien votre référence de dossier)
- Par Carte Bancaire ou par Virement en me contactant directement au xxxxxxxxxx ou au xxxxxxxxxxxx


JE NE CEDERAI PAS:(appel, mail, message vocal, courrier....)
Chers amis, ne leur répondez pas au téléphone, c'est comme ça qu'ils étudient votre réaction...au moins si vous ne répondez pas ils sont dans plusieurs hypothèses: l'indifférence, le peur, ...ils doivent se demander pourquoi et comment faire???

Contentieux culture et formation

Bonjour Pat76
Tu as raison, je vais suivre ce conseil!!!

Contentieux culture et formation

Merci margitine93!! j'y vais!!!

Contentieux culture et formation

Bonjour!
Est ce quelqu'un peut m'expliquer pourquoi ils utilisent 2 noms? Distancia ou culture et formation ou les deux. Moi quand il me téléphone c'est "école distancia, dans les lettres c'est culture et formation en bas de page??? D'après ce que j'ai lu dans un site, Distancia est radié en 2010. A moins qu'ils se sont ressuscité avec une autre appellation soit distancia-culture et formation???"

École distancia harcelement

Bonjour
diilina, merci pour cette information!!!

École distancia harcelement

Bonjour à tous! Moi j'en ai vu des lettres passer sous mes yeux de leur part en me réclamant 1600€: Mise en demeure, Mise en recouvrement, paiement à l'amiable demander par la médiation de culture et formation, huissier etc...Je ne réponds jamais à leur téléphone car au début ça a pourri ma vie....LAISSE PASSER, s'ils veulent dépenser des timbres. TAPER EN RECHERCHE "culture et formation" vous auriez plus de témoignage. Moi j'attends qu'ils me ramènent devant le tribunal comme ça je ramène aussi les preuves de leur arnaque.

Litige avec culture et formation

"Culture et formation" ou Distancia c'est pareil d’ailleurs ils changent tout le temps de nomination pourquoi??? Si on fait recherche "culture et formation" des commentaires y en a mais si tape distancia pas beaucoup de commentaire alors que au téléphone c'est la nomination qu'ils utilisent???

Litige avec culture et formation

Merci Jibi pur ce site, mais les renseignements indiqués ne sont pas fiables vu que culture et formation ne sont pas inscrit dans ce chambre de commerce...le site le dit lui même....je vais comme même continuer ma recherche.

Litige avec un organisme de formation

Oui je pense qu'une pétition se serait bien mais comment??? je suis partante aussi. J'ai relu tout les commentaire datant des années déjà auparavant de ce forum mais curieusement personne ne parle jamais de leur passage au tribunal. ils font des commentaires et puis à certains moments ils s'arrêtent plus rien....Quelqu’uns parlent comme même un peu des procédures et des dates du tribunal mais jamais le résultat...moi j'ai reçu une lettre de mise en demeure en recommandé AR et puis une lettre simple de recouvrement et puis un messagerie vocale concernant mes dettes et la continuité de leur démarche... Après la lettre de recouvrement qu'est ce qui va se passer maintenant??? Moi je réponds jamais à leur téléphone car une fois je l'ai fait et ça a pourrit ma vie pendant quelques temps: ils ont l'art de te mettre en pression...J'attends la suite