Bonjour,
la SCI des bords de marne à été crée le 30 décembre 1969. pour devenir copropriétaire, il faut demander l'avis de l'Ag de SCi pour racheter les parts sociale de cette SCI.
La copropriété étant constituées par 4 copropriétaires, le syndic convoque tous les porteurs de parts sociale pour l'AG de la copropriété. De plus, il fusionne la comptabilité de la SCI et celle de la copropriété. J'ai lu que la création de la forme SCIA date de 1971. Comment peut-on convoquer tous les porteurs de parts sociale pour une AG de copropriétaire?
Comment peut-on fusionner les comptabilités des deux sociétés qui ont chacune des statuts différents?
Pourriez-vous m'apporter réponse sur ce sujet? Merci.
D. COLOMB
08/04/2015
Assemblée générale de coproorpiété avec des porteurs de parts soc
Bonjour,
Dans une SCI, 4 propriétaires ont racheté leurs parts sociales pour devenir copropriétaires.
Lors de l'AG de copropriété, les porteurs de parts sociales ont été invité à participer et à voter au même titre que les copropriétaires. Cette disposition ne me paraît pas conforme à la règlementation. D'autant plus que le budget soumis au vote reprend l'indemnité du gérant de la SCI et le financement de l'expert comptable rapporteur aux comptes de la SCI!
Pourriez-vous me dire si cela est conforme ou non à la loi.
Merci pour votre réponse.
D'autre part le gérant de la SCI s'est installé un insert de cheminé bois alrs que le règlement intérieur de la copropriété indique "qu'il ne peut y avoir d'autre installation de chauffage qu'électrique dans les appartements" Peut-on agir en justice pour dénoncer ce dysfonctionnement.
Merci.
Colodan
18/03/2014
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