Rappel a la loi, conséquence et effacement du stic
bonjour marque de politesse
on peut très facilement porter plainte contre quelqu'un pour du mail insistant et cette infraction n'en est pas véritablement une...donc combien de temps dure un rappel à la loi pour ce type de problème ou comment faire lever ce rappel? sachant que le problème est arrivé en 2008? j'y songe car je pourrais faire l'objet d'une enquête de moralité
merci de bien vouloir me répondre
18/03/2014
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