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titiri31 / ID 134896

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Réponse posté sur Experatoo

Terrain devenu constructible sous conditions?

Bonjour,
J'ai tenté de trouver une réponse mais je pense ne pas avoir le bon vocabulaire pour la trouver. Merci par avance si vous pouvez m'aider.
Mes parents sont propriétaires de 0,8 ha de landes, devenue Zu dans le dernier plu de la commune mais il est spécifié: "l'ouverture à l'urbanisation ne sera autorisée que si l’opération porte sur une emprise foncière minimale de 1 ha" et "Densité et typologie de l’habitat :
Le secteur pourra accueillir de petits immeubles collectifs, de l’habitat groupé ou semi-collectif et de l’habitat individuel.
La densité minimale souhaitée est de 10 logements/ha"
Si j'ai bien compris, nous ne pouvons que céder ces terrains au riche propriétaire voisin pour qu'il y fasse des immeubles, sinon impossible d'y construire quoique ce soit d'autre? deuxième question, peut-on être assujetti à une taxe de terrain non-bati sachant que nous ne pouvons construire selon le plu?
merci par avance
laura

17/03/2014

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