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Valentine_old / ID 1348

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Réponse posté sur Experatoo

Donation non révoquée et donation nouvelle, succession

Mon père est décédé depuis 2 ans, mais le projet de succession n'est toujours pas déposé. Le notaire traine malgrès plusieurs courriers en recommandé.
Nous n'arrivons pas à savoir pourquoi. La situation est apparement assez claire. Il nous explique au moment du déces la situation ci-dessous :
Nous aprenons alors que notre père a fait une donation entre époux à sa quatrième et dernière épouse.
La veuve 42 ans, hérite d'1/4 du patrimoine du couple en pleine propriété et des 3/4 en usufruits.
Les enfants nés d'un premier mariage ( 2 anfants agés aujourd'hui de 38 ans et 36 ans), second mariage (1 anfant, agé de 22 ans) et troisième mariage(1 enfant mineur de 15 ans) récupère donc les 3/4 du patrimoine en nue propriété.
Jusque là... rien de compliquer à comprendre...
Mais la semaine dernière, nous apprenons que mon père avait également fait une donation entre époux à sa troisième épouse et que malgrès le divorce prononcé en 2000 la donation n'a pas été révoquée... Le notaire aurrait il fait une erreur ? Comment a t-il pu enregister une nouvelle donation sans révoquer la première ?
Que va t-il se passer alors ? Les 2 dernières épouses vont elles se partager le 1/4 du patrimoine ? Qu'en est il de l'usufruit ? Vont elle devoir partager aussi ?
Pouvez vous m'éclairer sur une situation que je trouve particulièrement étrange et qui n'était certainement pas une volonté de mon père ?
Merci

22/06/2007

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