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lbell / ID 134791

Contestation de frais d'huissier

professionnel mais en auto entrepreneur, donc tout en nom propre... C'est donc mon compte personnel qui a été saisi. Ce qui m'étonne, c'est que, en fait, je n'avais pas de dette, il s'agissait d'une erreur, et je devrais quand même payer les frais...

Contestation de frais d'huissier

Merci

Contestation de frais d'huissier

La saisie par l'URSSAF a été annulée, mais les sommes sont bloquées malgré la levée de la saisie par l'URSSAF! Il veut se faire payer des frais pour une somme non due. je n'ai pas fait opposition car l'URSSAF a reconnu son erreur tout de suite, et a traité le dossier, donc je pensais que les frais seraient du même coup pas à notre charge. la contestation à la saisie attribution est jusqu'au 7 avril, mais, comme l'URSSAF a rectifié le dossier; je ne sais pas quelles sont les démarches.

Contestation de frais d'huissier

Bonsoir,

Suite à une erreur sur mon dossier (suite à une perte du courrier), j'ai eu une saisie/ contrainte exécutoire de l'URSSAF d'un montant de 3842€. (saisie de 655.31€ sur le compte.) L'URSSAF a rectifié son erreur et a demandé à l'huissier la levée de la saisie (La somme due étant de 0€). Cependant, l'huissier me réclame 411.46€ au titre de ses frais:

Détail:

Frais:73.44
Coût de l'acte: 202.80
DR8: 15.86
Provision sur intérêts: 11.53
Provision sur frais: 290.56

L'huissier n'a toujours pas effectué la main-levée, afin de pouvoir se payer ses frais.
Est il dans son droit? Quel moyens ai-je de contester? J'ai 4 enfants à charge, peu de revenus, et il refuse aussi tout échelonnement de la dette malgré un courrier que je lui ai remis en main propre, en affirmant qu'il ne peut pas le faire.

Cordialement.