Conseils suite à une ordonnance pénale délictuelle.
Bonjour je me suis fait controler pour stufefiant le 20/02/2013avec 0,4 et la le 13/03/2014 je recoi une ordonance penale delictuelle ces normal? et il me disent que jsuis suspendu 6 moiset que je doit passer un stage de 250e + 232 lamande et 22e c normal? alorsque quand il m ont rendu mon permie ya 1 ans apres les 72h de suspention le commisaire me dit tu aura rien tkt et depuis un ans rien et la boum ordonance c quoi le soucis svp
13/03/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés