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ilien / ID 134667

Procedure judiciaire dans succession

bonjour,
Pour l'instant,le partage a été fait par le notaire de la famille et a obtenu l'accord de 10/11 des héritiers et la vente confiée à des agences immobilières.Le récalcitrant(2%des parts)conditionne son accord à la résolution d'une autre succession,par courrier,à tous les protagonistes en déclarant clairement:"je ne donnerai cette nouvelle procuration que dans le cadre du règlement global de la succession entre les enfants de mon mari et moi-même".Cette position qui n'est pas acceptable peut-elle activer la décision du TGI?car on sait que ce genre d'affaire peut courir sur plusieurs années!
meilleures salutations

Procedure judiciaire dans succession

bonjour,
comment saisir le TGI?
A-t-on besoin d'un avocat?
merci d'avance

Rachat de part sur bien en indivis

mille excuses je rajoute merci pour votre réponse
cordialement

Rachat de part sur bien en indivis

Bonjour,
l'opposition vient d'1 heritier qui a moins de 2%de la succession et qui exprime son refus par écrit "à tous les autres :"c'est pourquoi,je ne donnerai cette nouvelle procuration que dans le cadre du règlement global de la succession entre les enfants de mon mari et moi-même".(Les 2 successions n'ont rien à voir entr'elles).Donc,peut-on se passer de son accord?

Procedure judiciaire dans succession

Re bonjour,
Merci de recadrer mes questions!cmeme si vous deduisez parfaitement le sens de ma demarche!
c'est peut-etre necessaire pour avancer.Mais restons dans le domaine successoral!donc,si je vous suis bien,le tribunal du lieu d'implantatin du bien...
Cordialement

Rachat de part sur bien en indivis

Bonjour à tous,
un héritier d'un bien en indivis est récalcitrant.Un autre héritier peut-il racheter sa part calculée par un notaire?
meilleures salutations

Procedure judiciaire dans succession

bonjour,
dans le cadre d'une procédure judiciaire,où se passe le procès?chez defendeur ou partie civile?
merci pour votre réponse,
meilleures salutations

Succession familiale suite au décès de ma mère

bonjour (marque de politesse)
Ma mère,veuve,est décédée il y a 1 an laissant 11 héritiers (devant notaire).Mais,l'un d'entr'eux conditionne son accord au règlement de la succession de son mari décédé dans un courrier adressé à tous les héritiers:
"je ne donnerai cette nouvelle procuration que dans le cadre du règlement global de la succession entre les enfants de mon mari et moi-même".
Que pouvons-nous faire pour sortir de cette situation de blocage?
Meilleures salutations