Bonsoir,
J'étais en colocation avec 4 personnes. Une taxe d'habitation a été envoyé à un de mes colocataires en novembre 2013 qui était adressé à 2 de mes colocataires X et Y. La TH a été régularisée en temps et en heure. Deux mois plus tard, je reçois un courrier pour payer cette même TH 2013 mais celle-ci est destinée à un de mes autres colocataires Z et à moi-même. Je me suis dis qu'il s'était trompé mais un mois plus tard je reçois un autre courrier nous demandant de régulariser cette TH avec majoration de 10%. Sachant que la taxe d'habitation 2012 n'a pas été demandée pour ce même logement donc impayée, y aurait-il un vice de procédure si on nous demandait de payer celle de 2012 ?
06/03/2014
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