Régularisation des appels de charges (apurement)
Bonjour. Merci beaucoup pour cette réponse. effectivement, la gestion n'est pas très très sérieuse. Bon dimanche. Salutations.
16/03/2008
Régularisation des appels de charges (apurement)
Bonjour à tous. J'ai quitté un logement concédé par l'état, en août 2005, date de ma mise à la retraite. J'ai payé les charges locatives tous les mois. Or, en 2005, l'employeur, gestionnaire, m'a réclamé un rappel de charges pour l'année 2003. J'ai payé. Là, je reçois à nouveau une régularisation de charges, d'un montant de 210 Euros, pour l'année "2004". Il faut savoir que le logement appartient au Conseil Général et loué à l'administration (mon employeur). Donc, ma question est la suivante : est-ce normal de me réclamer comme cela des sommes d'argent ? Cela fait plus de trois ans. N'y a-t-il pas un délai, une prescription ? Si ça continue, on va me réclamer ensuite l'apurement de 2005. Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.
Bonne continuation.
15/03/2008
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