Renouvelement carte professionnelle
Bonjour à tous et à toutes,
J'ai envoyé il y a quelques jours mon renouvellement de carte professionnelle au CNAPS et le moins que l'on puisse dire c'est que je ne suis pas serein suite à une plainte déposé contre moi en Mars 2010 et classé sans suite en Mai 2011.
Ma question est donc la suivante , le CNAPS peut il me refuser le renouvellement de ma carte.
Merci d'avance
05/03/2014
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