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Hubert75 / ID 134582

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Réponse posté sur Experatoo

Opposition de mon locataire à l'application du réglement de copro

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dont j'ai hérité. Après l'avoir mis en location, l'occupant de l'appartement du dessous m'a indiqué qu'il subissait des nuisances sonores. Après vérification, il semble que cela vienne du parquet qui a été posé par la personne qui m'a légué cet appartement sans respecter l'isolation phonique nécessaire. Le syndic m'a mis en demeure de rétablir une isolation phonique conforme au réglement de copropriété ce que j'ai accepté en souhaitant poser une moquette par dessus le parquet (ce qui me reviendrait moins cher que d'enlever et reposer le parquet !). Cependant, mon locataire refuse de me laisser faire les travaux nécessaires en invoquant diverses raisons (il a signé un bail pour un meublé avec un parquet, il ne supporte pas les moquettes, il remet en cause lles dires de l'occupant du dessous etc.). De l'autre côté l'occupant du dessous m'a indiqué qu'il allait entamer une procédure contre moi puisque je n'avais pas effectué les travaux. Comme je ne peux pas forcer la porte de mon locataire, que dois-je faire pour le contraindre à accepter ces travaux sachant que légalement il n'a pas le droit de s'y opposer même si la pose d'une moquette ne lui convient pas.
Merci pour votre soutien !

11/06/2014

Isolation phonique non conforme au règlement de copropriété

Merci aguesseau pour votre réponse si rapide.

Si je me mets à la place de la locataire ou du propriétaire (s'il n'était plus favorable aux travaux), je vois 3 objections qu'ils pourraient utiliser :
1) dans l'article 7 de la loi 89-462, il est fait mention des travaux d'amélioration de la performance énergétique mais pas de ceux liés au rétablissement d'une isolation phonique défaillante. Comment répondre ?
2) Ils peuvent prétendre que j'exagère la gêne occasionée et que l'isolation phonique est en fait suffisante et ne nécessite pas de travaux. Quel recours ?
3) Dernier cas, le propriétaire est d'accord pour effectuer les travaux nécessaires mais la locataire refuse l'accès de son appartement (ce qui s'est déjà produit). Dans ce cas le propriétaire n'a pas été pro-actif pour poursuivre sa locataire. Pour lui c'était le prétexte de ne pas avoir à engager de frais ! Et il m'a dit : "J'ai fait venir 2 métreurs pour obtenir des devis. Mais elle a refusé tout rendez-vous. Je ne peux pas forcer son domicile d'autant que cela nécessite de vider ses meubles avant de les déplacer pièce par pièce pour pouvoir poser la moquette donc plusieurs rendez-vous etc"
Donc, comment contraindre la locataire dans un cadre juridique alors que le propriétaire est finalement bien content de s'arrêter à son refus ? Et à qui revient-il de la contraindre juridiquement puisque son propriétaire fait défaut ?

Cordialement

05/03/2014

Isolation phonique non conforme au règlement de copropriété

Bonjour,
Je suis locataire à titre gratuit d'un appartement dont mes parents sont propriétaires.
Le propriétaire de l'appartement au dessus du mien a remplacé le revêtement au sol initial (épaisse moquette) par un parquet doté d'une isolation phonique insuffisante.
Or, le réglement de copropiété spécifie que la nouvelle isolation phonique doit avoir des caractéristiques au moins égales à celle d'origine.
Aussi, ai-je demandé au syndic de copropriété qui a constaté de visu le défaut d'isolation du parquet de demander au propriétaire de rétablir cette isolation phonique. Le propriétaire a accepté en déclarant qu'il allait poser une moquette par dessus le parquet. Cependant, sa locataire s'oppose à l'installation de cette moquette prétextant qu'elle s'était engagée à louer un appartement avec parquet et non pas avec moquette sans quoi elle n'aurait pas signé le bail et que, de plus, un des membres de sa famille souffrirait d'allergies donc ne supporterait pas la moquette. D'où mes questions :
Un locataire peut-il s'opposer à une décision du syndic de copropriété concernant la remise aux normes phoniques de l'appartement alors que le propriétaire l'a accepté ?
Et si le locataire n'a pas le droit de s'y opposer comment le contraindre en respectant le cadre juridique ? Est-ce au syndic, au propriétaire de l'appartement, à moi (voisin du dessous !) ou à mon propriétaire d'entamer une éventuelle procédure juridique ? Et qui doit en supporter les frais (le syndic , moi ?) ?
Merci pour vos réponses.

05/03/2014

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