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maxetvinou / ID 134580

Franchise assurance auto suite à un sinistre responsable

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses. @chaber, c'est effectivement bon à savoir, merci pour la précision.

Nous avons enfin réussi à avoir notre assureur. Il nous a indiqué que nous devions payer les 1500€ de franchise et que lorsque l'autre assuré leur fournira la facture des réparations, si le montant est inférieur à la franchise, il nous rembourseront la différence. À l'inverse, si le montant est supérieur, il garderont toute la somme. Dans tout les cas, nous devons avancer les 1500€ en premier lieu.

Congés maternité et rupture conventionnelle de contrat de travail

Bonjour à tous,

Je suis actuellement assistante maternelle et est sur le point de commencer mon congé maternité qui se fera du 27/03/2017 au 16/07/2017. J'ai signé un contrat avec une maman dont le fils entrera à l'école à la rentrée prochaine. Ce contrat a été signé en octobre dernier, et l'enfant n'étant toujours pas propre, nous avons signé un contrat CDI qu'elle peut rompre à tout moment avec un préavis de 2 semaines comme le veut notre convention collective. Lors de la signature de ce contrat, la maman était déjà au courant de ma grossesse.

Le papa vient de m'annoncer qu'il souhaitait rompre le contrat dès le début de mon congé maternité et que je n'aurais plus son fils à ma reprise de travail car étant tout deux en congés durant tout l'été, ils comptaient le garder. Je lui ai donc expliqué qu'il ne pouvait pas rompre mon contrat n'importe quand au vu de mon état et que, si je ne me trompe pas, il y a une sureté de 4 semaines suite à la reprise de mon travail où il ne peut me licencier (j'ai vu que cela était passé à 10 semaines mais je ne suis pas sûre).

Toutefois, en y réfléchissant bien, je ne serais pas contre une fin de contrat à ma reprise de travail (je ne souhaite pas démissionner et ne souhaite pas rompre mon contrat avant mon congé maternité pour ne pas être perdante quant à mes droits aux congés payés et mon indemnisation maternité). Aussi, j'aurais voulu savoir s'il était possible de réaliser une rupture à l'amiable à la date de ma reprise de travail, et quelles sont les démarches à suivre dans ce cas de figure ?

je vous remercie d'avance pour l'attention que vous voudrez porter à ma demande et vous souhaite une très bonne journée.

Virginie

Franchise assurance auto suite à un sinistre responsable

Bonjour à tous,

Un grand merci pour vos réponses. Le forfait de 1500€ est il a payer quelque soit le montant de la facture ? Il se peut en effet que la facture soit plus importante que ça mais j'aurais aimé que mon assurance le précise. Par exemple, j'ai déjà eu le cas avec le chien de mon voisin que le mien avait mordu, nous avons fait marché les assurances. La notre nous a bien expliqué que la facture du vétérinaire montant à 150 € et notre contrat prévoyant une franchise de 200€, l'assurance n'a pas pris en charge le sinistre.

Franchise assurance auto suite à un sinistre responsable

Bonsoir à tous,

Voilà, il y a quelques semaines de cela, mon fils a eu une légère collision avec ma voiture. Il a la responsabilité de l'accident et a rempli le constat amiable avec la jeune fille qu'il a accrochée. A première vue, seuls les pare-chocs des deux véhicules ont été sinistrés.

Nous venons de recevoir une lettre de notre assurance auto. Celle-ci nous réclame une franchise de 1.500 € pour conducteur non désigné au contrat. Voici ce que dit la lettre :
" [...] si au moment du sinistre, le conducteur non désigné au contrat (sauf conjoint) est une personne qui ne peut justifier d'une assurance effective sans interruption au cours des 2 dernières années en tant que conducteur principal, l'assuré conservera à sa charge une part du montant des dommages occasionnés et/ou subis par le véhicule assuré, et ce conformément à l'article 10 des Conditions Générales qui nous lient.

Le montant prévu dans votre contrat est de 1.500 €.

Par conséquent, nous vous demandons de nous faire parvenir au plus vite une photocopie du permis de conduire du conducteur, et une attestation d'assurance précisant qu'il a été assuré en tant que conducteur principal, au cours des deux dernières années sans interruption.

Si tel n'est pas le cas, nous vous demandons expressément de bien vouloir nous faire parvenir un règlement par chèque de 1.500 € [...]"

Voici le point : mon fils ayant son permis depuis 1 an, il ne peut effectivement justifier des deux ans d'assurance consécutive. Cependant, mon mari avait appelé l'assurance par téléphone, il y a de cela plus de 6 mois, afin de leur demander d'assurer notre fils en tant que conducteur occasionnel sur mon véhicule. Or aujourd'hui, au moment de la déclaration du sinistre, nous nous apercevons que cette demande n'a pas été prise en compte et que mon fils n'a pas été désigné sur mon contrat. Y aurait-il un recours possible dans notre cas ?

De plus, je suis d'accord pour payer une franchise, puisque cela est prévu dans notre contrat. Mais je ne comprend pas pourquoi nous devons d'office payer le montant maximum de 1.500 € alors que nous ne savons pas à combien revient le montant des travaux sur la voiture du sinistré. Sur le constat, il n'a été mentionné que "pare-choc" et ça me parait peu pour une telle somme. Il y a peut être eu plus de dégâts que prévus mais à ce moment là, ne pouvons nous pas demander à voir à combien s'élève le montant des travaux ?

En effet, j'ai la désagréable impression que l'assurance nous réclame le montant maximum de franchise prévue au contrat alors que rien ne nous prouve que le montant du sinistre atteint ou dépasse cette somme.

Je vous remercie pour l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande et vous souhaite une agréable soirée.

Valérie.

Préavis de départ de location pour changer de région

Bonjour,

Je me permet d'abuser un peu de votre temps pour demander un petit renseignement. Voilà, cela fait maintenant deux ans que nous louons une maison sur lille. Or, ma femme qui a perdu son emploi le 31 octobre dernier ne touche plus d'allocation chaumage à partir de ce mois ci, ce qui va rendre nos fins de mois compliqués si on garde cette location. De plus, je viens moi même de trouver un nouvel emploi à proximité de Bordeaux. Or, comme mon entreprise actuelle ne me demande qu'un mois de préavis, mon nouvel employeur insiste pour que je commence dans un mois. Aussi, nous nous demandions si nous pouvions demander une réduction de préavis à notre [barre]locataire[/barre] bailleur sous l'un des deux prétexte: perte d'emploi ou changement de région pour un emploi (peut on le considérer comme une mutation ? [smile7]

Je vous remercie d'avance pour vos conseils et vous souhaites à tous une agréable après midi.