Bonjour,
J'avais bien lu votre message et je n'ai jamais dit que je voulais "annexer" cette bande de terrain. Je veux juste pouvoir rentrer une voiture chez moi et il me semble qu'entre la solution qui consisterait à traverser leur terrain et passer par leur portail et celle qui consisterait juste à déplacer leur clôture de 1m pour me permettre d'avoir une entrée indépendante, le choix devrait être évident pour eux. Mais je suis ouvert à toute proposition, sauf qu'ils ne veulent rien entendre.
Concernant la grand-mère, le "soit-disant" problème n'est pas la perte de terrain, mais le dérangement occasionné par les travaux. Ils m'ont dit qu'éventuellement, on verrait "après"... Bref, pour gagner du temps. En attendant, il me demandent si je veux pas vendre ma maison (un bouchée de pain, bien sûr).
Malgré tout le respect (et même l'affection) que j'ai pour cette dame âgée, est-ce que son état de personne âgée empêche l'application de la loi ?
Je suis coincé dans cette maison, quasiment impossible à vendre, et où il est impossible de recevoir des livraisons ou faire des travaux de rénovation...
Cordialement.
06/03/2014
Merci pour vos réponses rapides.
@alterego : les voisins sont dans le même lotissement ; c'est un très très vieux lotissement qui date de la fin du XIXè.
@aguesseau : l'idée que j'avais, c'était d'élargir le passage actuel (que j'utilise à pied) qui longe le terrain du voisin sur 10m. Ce passage fait environ 1m20 de large et il suffirait donc de déplacer leur muret et leur clôture d'un petit mètre pour que je puisse passer.
05/03/2014
Bonjour,
J'habite depuis 17 ans dans une petite maison sur un terrain de 300m2, dans un lotissement très ancien, sans accès voiture, car dans une impasse étroite.
Depuis quelques années, suite à des travaux sur la voirie, il est devenu absolument impossible de se garer à proximité et la situation est devenu invivable : obligé de louer un garage situé à 700m de chez moi.
J'ai appris récemment l'existence d'une loi sur la servitude de passage : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2040.xhtml
L'ouverture d'un accès pour voiture sur mon terrain serait possible en mordant de 1m sur le terrain de ma voisine. Cela impliquerait juste des travaux (déplacement de clôture et de portail), que je suis prêt à financer, pour élargir mon impasse.
Or la voisine est une personne âgée (90 ans), sous tutelle de ses fils, lesquels refusent catégoriquement toute idée de modification sur leur terrain, soit-disant pour ne pas perturber leur mère âgée.
Aucune négociation possible, donc.
Ils essaient de me culpabiliser. Si j'essaie de forcer les choses, je passe pour un salaud, et sinon, ils me mettent dans la situation d'attendre patiemment que cette brave dame décède (ce que par ailleurs je souhaite le plus tard possible), sans garantie en plus que cela change leur position sur la question ensuite.
En fait, j'ai bien compris qu'ils préfèrent me laisser dans l'impasse (c'est le cas de le dire), me pousser à déménager, de façon à éventuellement racheter à bas prix ma propriété mitoyenne de leur futur héritage, et qui est actuellement invendable en raison de ce problème.
Que faire ? Dois-je saisir les tribunaux ?
Est-ce que le fait qu'une personne âgée habite sur la propriété empêche l'application de la loi sur les servitudes de passage ?
Merci de me donner vos avis.
05/03/2014
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