Demande nullité marque communautaire - délai exposé des motifs
Bonjour,
Je souhaite déposer une demande en nullité à l’encontre d’une marque communautaire, sur la base de l’existence d’une marque antérieure (marque française).
Une fois cette demande transmise à l'OHMI par le biais du formulaire prévu à cet effet, je cherche à savoir sous quel délai l’exposé détaillé des motifs doit leur être fourni ?
En d'autres termes, faut-il absolument fournir cet exposé des motifs en même temps que le formulaire, ou bien peut-on leur transmettre ultérieurement ?
Merci d'avance pour vos réponses [smile3]
04/03/2014
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