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jamesebabass / ID 134483

Récupérer son permis avant la fin du délai d' appel

d' accord donc au final ça sert à rien de passer au tribunal, puisque je me retrouve avec mes 4 mois de suspension au lieu des 3 mois et les frais judiciaires en plus et donc une perte de temps pour les deux parties. C' est quand même très ambigue comme situation. J' ai du mal à en saisir le sens, ça va faire un mois que je suis passer au tribunal et je pense que si le parquet avait voulu faire appel, il l' aurait déjà fait, enfin bon je vois pas ou est la justice dans ma situation puisqu'elle n' est pas juste !!!

Merci pour les réponses

Récupérer son permis avant la fin du délai d' appel

oui, je connais les délais mais ne souhaitant pas faire opposition, je me retrouve quand même bloqué. La sanction judiciaire doit être normalement appliquée, mais la préfecture trouve le moyen de ne pas me rendre le permis sous prétexte de la loi, on a même trouvé le moyen de me dire que j' aurais du passer plutôt au tribunal.

Récupérer son permis avant la fin du délai d' appel

Bonjour
je suis sur le coup d’ une suspension de permis, la préfecture m’ a donné e 4 mois de suspension, lors de mon passage au tribunal la suspension est tombée à 3 mois. Du coup pensant pouvoir récupérer mon permis au bout des 3 mois, je me suis présenté à la préfecture et là surprise impossible de le récupérer à cause du délais d’ appel de l’ ordonnance pénale. J’ ai donc joins le tribunal pour savoir si je pouvais avoir une attestation signifiant ma décision de ne pas faire appel, apparemment la préfecture ne les prends pas en compte et respecte le délai de 45 jours, donc au final ma suspension sera de 4 mois, y a t’ il un moyen de récupérer mon permis avant la fin du délais d’ appel ?
merci de vos réponses