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morgane1985 / ID 134468

Contentieux culture et formation

Bonjour Madà1234 je viens de nouveau d'avoir des nouvelles C et F par le biais d'un mail dont voici la copie :



Anzin, le 15 juillet 2014


Référence à rappeler
Date du 1er courrier

AVIS DE PASSAGE

Malgré mes propositions vous ne cherchez pas à trouver une solution pour votre formation impayée auprès de CULTURE ET FORMATION, alors que vous restez redevable de la somme de :
1000.00 € EN PRINCIPAL
Compte tenu de votre refus de paiement, je déposerai donc une requête auprès du Juge du Tribunal d’Instance. Dès réception de l’ordonnance d’injonction de payer, l’HUISSIER DE JUSTICE compétent pourra se présenter à votre domicile à compter du :

Lundi 28 Juillet 2014 (entre 6h et 21h)
Votre négligence et votre absence de paiement nous obligent aux mesures de saisine
Pour tout paiement avant cette intervention
03 61 25 20 86 ou au 06 22 16 30 97


Article 32 Loi du 09/07/91 : Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
Cependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.

j'ai changer d'adresse et de numéro de téléphone et en plus je suis séparée (instance de divorce + RSA) je ne sais plus trop quoi pensé, je sais que çà reste un mail mais bon.

Contentieux culture et formation

je vous informe que si vous n’arrêtez pas immédiatement votre harcèlement moral une plainte sera déposé à votre encontre ainsi qu’à l’encontre de l’Établissement de Culture et Formation dont votre bureau contentieux dépend.

A compter de ce jour, toutes tentatives de contacts sera conservée et les appels téléphoniques enregistrés afin de les apportés devant le procureur de la république. Quant à mon « dossier » référencé plus haut, j’ai adressé une lettre recommandée Accusé –Réception dont une copie fidèle à été faite en date du 14/12/2013 afin de résilier mon contrat en raison d’un motif indépendant de ma volonté puisque ayant subit une perte d’emploi conformément à la recommandation 91-01.


Sans réponse de Culture et Formation suis huitaine par lettre recommandée accusé – réception, le soit disant contrat est donc échu de droit puis qu’aucune signification de son refus ne m’a était adressé.


De plus il apparaît que l’établissement de Culture et Formation est en infraction avec les articles qui suivent : L 444-1 ; L 444-7 ; L 444-8 ; R 444-1 et R 444-18 à R 444-28 du code de la consommation.

Justifiant d’un interdit bancaire, il m’était impossible de souscrire quelques crédits que ce soit. Aucune demande de crédit, ni contrat ne m’a était adressé selon la loi en vigueur. Je vous demande donc une fois de plus de m’adresser les documents suivants dans les plus brefs délais :


- L’intégralité de mon contrat

- L’intégralité de ma demande de crédit

- La photocopie des bons de livraisons


Documents où ma signature serait apposée sur chacun d’eux.


Aucun accord amiable n’est envisageable par cette présente. Persuadée des nombreuses clauses abusives, infractions au code de la consommation et de l’enseignement ainsi que la publicité mensongère.



Je vous informe également qu’en cas d’injonction de payer j’y ferai opposition dans le délai d’un mois à compter de la date de sa signification par un huissier de justice qui sera obligatoirement inscrit au tableau des huissiers de justice auprès du tribunal dont je dépends. Cet huissier devra au visa de l’article 17 du décret N°56-222 du 29 Février 1956 modifié par l’article 2 du décret N°86-734 du 2 mai 1986 présenter sa carte professionnelle lorsque je lui demanderai.

En cas d’assignation devant la juridiction compétente de mon département, je ne manquerai pas d’aller plaider ma cause avec les documents en ma possession, ainsi l’établissement devra s’expliquer sur leurs infractions.

Attendant que Culture et Formation m’assigne en justice où je pourrai demander au juge de prononcé la nullité du contrat qui ne respecte pas les articles régissant le code de l’éducation et de l’enseignement à distance, de réclamer le remboursement des sommes versées ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Un double exemplaire de cette présente vous sera envoyé par recommandé accusé réception sous dizaine.



Veuillez agréer Madame, l’expression de ma considération.

Contentieux culture et formation

il y a une fille qui tient une page facebook qui s'appelle "arnaque culture et formation". Pour ton harcèlement je te conseil de leur envoyé un petit recommandé dont j'avais fait un envoi en recommandé et depuis ce jour je n'ai plus de coup de fil et ils ont bien espacé leur mail à un tout les 2 mois. Je peux t'en donner un modèle et normalement ils devraient vite te laisser tranquille. C'est très juridique !!!

Contentieux culture et formation

bonjour Madà, oui j'étais au courant mais ils ne sont pas de retour légal, ils ont même était déqualifier par plusieurs rectorat et ne sont plus soumis au contrôle pédagogique de l'état. Ils n'ont plus de raison d'être mais continu d'évolué en toute impunité, à harceler les gens pour leur faire peur. Comme je le dis souvent s'ils étaient dans leur bon droit il y a longtemps que j'aurai vu leur soit disant huissier et longtemps que j'aurai était convoqué par le tribunal. Depuis le début de ce forum personne n'a mentionné nul part un quelconque passage au tribunal c'est que le délai de forclusion est dépassé et qu'ils ne peuvent rien faire. Donc je reste tranquille dans mon coin et vu que j'ai changer d'adresse et de numéro de téléphone ils peuvent attendre avant que je me manifeste. je leur enverrai mon bon souvenir une fois le délai passé.

Contentieux culture et formation

bonjour Madà voici le mail que j'ai reçu récemment, preuve qu'ils n'ont pas de limite au harcèlement et pour faire peur.

Madame,

Vous n’avez donné aucune suite à mes efforts pour trouver une solution avec vous concernant votre dette envers CULTURE ET FORMATION.

Votre créancier a donc mandaté le Bureau Juridique et Contentieux pour déposer une requête en injonction de payer au Tribunal d'Instance demandant au Juge de vous condamner à payer à l'école CULTURE ET FORMATION les sommes suivantes :

- 1000.00 € en principal,
- 80.00 € correspondant au titre de l’indemnité de 8 % en application de l’article 5 du contrat
- les intérêts de retard jusqu'à complet remboursement
- les frais de procédure

La décision du juge vous sera signifiée directement par l'huissier de Justice comptétent et nous procéderons aux opérations de saisies nécessaires.


Vous pouvez stopper la procédure par un règlement immédiat.

En adressant par retour un paiement de 1000.00 € en principal (à l’ordre de CULTURE ET FORMATION et en indiquant bien votre référence de dossier), vous n’avez à supporter ni l’indemnité ni les frais supplémentaires.


Mme xxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxx.
l.xxxxxxxxxxxx



Article 32 Loi du 09/07/91 : Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
Cependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.

Contentieux culture et formation

bonjour Madà1234 la lettre simple que tu as reçu n'as aucune valeur juridique comme toute les autres, et le recouvrement d'une dette par le biais du harcèlement moral est passible d'amende, il n'y aura aucun huissier chez toi !!!! il cherche juste à te faire par téléphone ce qui est complètement illégal n’oublies s'il te rappelle donne lui ce genre d'arguments il va vite se calmer. J'en suis à 10 mois ou j'ai stopper les prélèvements et je n'ai vu personne chez moi, 1 seul recommandé, par contre une dizaine de mail et une trentaine de le lettres simples, plus le téléphone que je n'ai pas compté. S'ils étaient aussi sûr d'eux je serai déjà passé au tribunal. Ils n'envoient pas les doubles des contrats en recommandé (je n'en ai pas un seul exemplaire), ils envoient les livres en courriers simples (pas de preuves de livraison), le diplôme (pas envoyé en recommandé non plus) juste un morceau de PQ, ils te disent qu'il y a un suivi sur les offres d'emplois (j'en ai eu 0 en 3 mois)autant de mensonges et de fautes de leurs part qui font qu'ils n'iront pas au tribunal car un juge prononcerait la nullité du contrat et tu pourrais même demander le remboursement des sommes versées plus des dommages et intérêts pour le harcèlement et le préjudice subi !! tu penses qu'ils vont nous envoyés au tribunal ? ils ont plus de 800 dossiers comme les nôtres. Laisse venir, je sais qu'il me reste 1 année à tenir et vu les délais de traitement au tribunal je m'inquiète plus du tout.

Contentieux culture et formation

Bonjour à tous, je suis dans la même situation que vous en contentieux avec culture et formation. Pour ma part j'ai suivi la formation jusqu'au bout mais par la suite on m'a expliqué que leur bout de PQ ne valait rien dans le milieu du travail et je n'avais jamais reçu le contrat en recommandé ni leur pseudo diplôme. Ils ne sont même pas capable de mettre le contrat au bon nom de famille puisque sur mon contrat j'ai 2 noms. J'ai stoppé les prélèvements depuis Octobre 2013 avec en plus un recommandé de résiliation à laquelle ils n'ont pas tenu bon de répondre dans les 8 jours impartis et depuis j'ai le droit aux mails du service médiation, puis le contentieux, des lettres simples en rafales mais 1 seul recommandé depuis presque 10 mois. Depuis ma situation personnelle à changé : séparée, au rsa et habitant chez mes parents, j'ai changé de numéro de portable mais je compte pas leur donnés. Quand je vois qu'en 10 mois je n'ai reçu qu'un seul recommandé je me dis qu'ils ne sont pas si sur d'eux pour envoyer les gens au tribunal. Avec le nombre de personnes qui sont en litige avec eux ils ne peuvent pas nous y mettre tous, ils fermeraient les portes !!! le plus malin pour eux reste le harcèlement si les gens cèdent et ils continuent d'escroquer d'autres personnes !!! c'est affolant et scandaleux de jouer sur la situation parfois difficile des personnes qui veulent s'en sortir et trouver un métier

Litige avec culture et formation

Bonjour Madà1234, j'ai moi aussi reçu une lettre recommandé AR il y a une dizaine de jour. Est ce que tu as envoyé ton courrier de résiliation? et en recommandé ? sans réponse de leur part sous huitaine et en recommandé ton contrat est résilié celà signifie qu'ils ont accepté ta résiliation. Ne répond pas à la mise en demeure !! tu vas partir dans des frais de recommandé pour rien sachant qu'eux ne répondent jamais de cette façon sauf pour les mise en demeure ... je n'ai pas eu connaissance d'un quelconque procès depuis 2010 !et de toute façon ils ne vont pas risquer de perdre des frais sachant qu'ils ne respecte pas la réglementation. Pour ma part je te joins ci dessous le courrier envoyé :

Objet : Contentieux Culture et Formation

Madame,

Suite à notre entretien téléphonique du ayant eu lieu de ainsi que de vos mails en date du ../../…. et du ../../…., je vous informe que si vous n’arrêtez pas immédiatement votre harcèlement moral une plainte sera déposé à votre encontre ainsi qu’à l’encontre de l’Etablissement de Culture et Formation dont votre bureau contentieux dépend.
A compter de ce jour, toutes tentatives de contacts sera conservée et les appels téléphoniques enregistrés afin de les apportés devant le procureur de la république. Quant à mon « dossier » référencé plus haut, j’ai adressé une lettre recommandée Accusé –Réception dont une copie fidèle à été faite en date du ../../…. afin de résilier mon contrat en raison d’un motif indépendant de ma volonté puisque ayant subit une perte d’emploi conformément à la recommandation 91-01.
Sans réponse de Culture et Formation suis huitaine par lettre recommandée accusé – réception, le soit disant contrat est donc échu de droit puisque aucune signification de son refus ne m’a était adressé.
De plus il apparaît que l’établissement de Culture et Formation est en infraction avec les articles qui suivent : L 444-1 ; L 444-7 ; L 444-8 ; R 444-1 et R 444-18 à R 444-28 du code de la consommation.
Aucune demande de crédit, ni contrat ne m’a était adressé selon la loi en vigueur. Je vous demande donc une fois de plus de m’adresser les documents suivants dans les plus brefs délais :
- L’intégralité de mon contrat
- L’intégralité de ma demande de crédit
- La photocopie des bons de livraisons
Documents où ma signature serait apposée sur chacun d’eux.
Aucun accord amiable n’est envisageable par cette présente. Persuadée des nombreuses clauses abusives, infractions au code de la consommation et de l’enseignement ainsi que la publicité mensongère.

Je vous informe également qu’en cas d’injonction de payer j’y ferai opposition dans le délai d’un mois à compter de la date de sa signification par un huissier de justice qui sera obligatoirement inscrit au tableau des huissiers de justice auprès du tribunal dont je dépends. Cet huissier devra au visa de l’article 17 du décret N°56-222 du 29 Février 1956 modifié par l’article 2 du décret N°86-734 du 2 mai 1986 présenter sa carte professionnelle lorsque je lui demanderai.
En cas d’assignation devant la juridiction compétente de mon département, je ne manquerai pas d’aller plaider ma cause avec les documents en ma possession, ainsi l’établissement devra s’expliquer sur leurs infractions.
Attendant que Culture et Formation m’assigne en justice où je pourrai demander au juge de prononcé la nullité du contrat qui ne respecte pas les articles régissant le code de l’éducation et de l’enseignement à distance, de réclamer le remboursement des sommes versées ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Un double exemplaire de cette présente vous sera envoyé par recommandé accusé réception sous dizaine.

Veuillez agréer Madame, l’expression de ma considération.

A savoir que juridiquement parlant aucun mail ni appel téléphonique n'est acceptable pour le recouvrement d'une dette, ils doivent suivre la législation en vigueur sauf que les délais sont trop longs pour eux et que le temps des démarches peut vous amener à dépasser le délai de prescription de 2 ans. Pour ma part ils m'ont envoyé le soit disant double du contrat et de l'offre de crédit d'une part il me manque la photocopie des bons de livraisons (ils envoient pas en recommandé donc rien reçu étant donné qu'il y a plusieurs boîte aux lettre dans ma résidence) d'autre part le contrat n'est même pas à mon nom il se sont trompé alors ils peuvent se faire voir !!!

Litige avec culture et formation

Bonjour Madà1234, si vous avez envoyez une lettre recommandé AR pour résilie votre contrat gardez bien la copie de la lettre et le coupon postal sans réponse de leur part sous huitaine par recommandé le contrat est résilié de fait et ils ne peuvent plus que vous harceler. Ne répondez pas ni aux mails, ni appels sauf pour leur dire que s'ils n'arrête pas leur harcèlement vous irez porter plainte et que vous attendez le titre exécutoire émis par le juge de proximité de votre département. Vous n'envoyez RIEN. C'est illégal de demander le code de votre carte bancaire ils sont complètement fou oui !!! rien qu'avec çà vous devriez déjà porter plainte contre eux. De plus sans revenu et avec le chômage de votre mari vous avez le droit à l'aide juridictionnelle. Perso çà fait 4 mois que j'ai stopper les prélèvements, j'ai une dizaine de lettre simple, mails, appel téléphonique : 4 courriers en 15 jours !!! ne vous en faîtes pas j'étais effrayée comme vous au début et pat 76 m'a bien remonté le moral et maintenant je suis prête à les affronter. Vérifiez si vous avez tout reçu en recommandé AR (contrat, offre de crédit, bons de livraisons) sans çà un juge prononcera la nullité du contrat et vous pourriez demandé le remboursement des frais et les dommages pour le harcèlement. Après les avoir envoyés péter 2 fois bizarrement je termine ma 1ère semaine sans nouvelles d'eux. bon courage à vous et n'hésitez pa si vous avez besoin de modèles de lettre j'en ai plus d'une en stock

Pension alimentaire du majeur

Bonjour, je me présente à vous pour des informations car mon mari est divorcée depuis 2004 et il paie une pension alimentaire de 395 euros pour ses deux enfants, l'un de 20 ans et l'autre de 17 ans majeure cette année. Depuis 2004, mon mari n'a vu ses enfants que 4 ou 5 fois et malgrès plusieurs proposition de récupérer la garde de sa fille toujours refusées par la mère. Celle ci à monter la tête de ses enfants qui depuis plus de 3 ans n'ont donnés aucun signe de vie mise à part un mail sur réseau sociale en 2013 pour insulter son père et le menaçant de poursuivre des études longues afin de lui faire payé la pension alimentaire jusqu'au bout. Atteint d'un handicap à 80 % il arrive en droit de toucher l'allocation adulte handicapé. Cependant depuis ces 3 dernières années nous n'avons reçu aucune nouvelles des enfants, ni certificats de scolarités, relevés de notes, on ne sait pas dans quels écoles ils sont, aucun numéros de téléphone où joindre, son ex femme ne récupère pas les recommandés, nous ne savons pas s'ils vivent encore au domicile de leur mère, s'ils travaillent car la grande passe son bac cette année normalement. Son fils de 20 ans nous a mentionné par réseau social qu'il était contraint de chercher du travail mais nous ne savons pas si il le fait vraiment ou pas. Bientôt 9 ans que nous payons cette pension alimentaire qui nous met en situation financière difficile sans aucun relation avec les enfants et nous souhaiterions commencer les démarches auprès du JAF en novembre 2014 car sa fille sera majeure et son fils aura atteint les 20 ans révolu et pourra prétendre aux différentes aides. Y'a t-il un moment ou cette pension s'arrêtera ou devrons nous payer encore pendant des années dans le vent ??
merci de vos réponses

Litige avec culture et formation

bonjour marque de politesse
En litige avec C et F, j'ai suivi une formation de secrétaire médicale. Ayant terminée la formation et reçu une attestation de formation et non un diplôme reconnu par l'état et à ce jour sans emploi et en grande difficulté financière j'ai envoyée une lettre AR et stoppé les prélèvements. A ce jour, je ne reçois que des lettres simples, des mails de mise en recouvrement et j'ai peur des suites. Je précise n'avoir jamais reçu de double exemplaires du soit disant contrat ni en lettre simple ni par recommandé. Par ailleurs ils se sont engagés à m'aider à retrouver un emploi et qu'ils m'enverraient des offres que je n'ai jamais reçus. Une fois la formation terminée je n'ai reçu aucune aide de leur part, ni lettre de suivie comme promis. Désoeuvrée, mon mari c'est renseigné et on a vite déchanté en voyant que tout ceci était une belle arnaque. Quelles sont les risques pour moi,j'ai reçu un mail de transmission au bureau contentieux + lettre simple qui mentionnait : "si vous changez d'attitude vous pouvez me contacter ..." peuvent ils aller au tribunal contre moi ?? je suis effrayée aidez moi.
merci de vos réponses