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julie9259 / ID 134413

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Réponse posté sur Experatoo

Frais mutation syndic vente

Bonjour

Je suis dans un cas un peu similaire.J'ai vendu un appartement et un parking dans une résidence adjacente. pour le parking le syndic de l'immeuble me demandait 350 euros que j'ai payé, par contre pour le parking (d'une valeur de 15000euros) l'autre syndic me demandait 600 euros! Le notaire m'a conseillé de demander une réduction, j'ai donc envoyé un courrier au syndic en question, la vente ayant lieu entre temps.

voici mon courrier:
J’ai reçu une facturation de l’état daté pour le parking que je vends s’élevant à 591,87 euros. Ce tarif me parait très excessif car il ne s’agit que d’un parking vendu 16000€. Vous me demandez près de 4% du prix de vente de ce bien, l’équivalent de près de 3ans et demi de charges de copropriété pour ce bien !
Je vous demande donc de réduire le prix total de cet état daté à 250 euros hors taxes soit 300 euros TTC, valeur indiquée comme forfait minimum dans le contrat de syndic pour la résidence Mogador. Je tiens à préciser que dans ce document il n’est pas prévu au contrat de « frais pour modifications des fichiers » (que vous me facturez 104,06€ HT) et qu’il n’est pas explicitement écrit que « les frais de renseignements au notaire en LRAR » ne comprennent pas les frais de correspondance (40€ !) et d’affranchissement (7€). Ces tarifications et honoraires ne sont pas légalement recevables. En conséquence, je vous demande donc que les honoraires totaux de votre syndic pour l’envoi de cet état daté soit ramené à 250 euros hors taxes soit 300 euros TTC.

Ne doutant pas que vous accéderez à ma requête, je vous prie d’accepter mes sincères salutations,


Ils ont renvoyé au notaire un nouveau tarif de 450 euros, j'ai essayer de les joindre à plusieurs reprises pour demander une justification des différents éléments et qu'ils ne me facturent que ce qui est indiqué au contrat (250€ HT), ils ont fini par me répondre qu'ils ne voulaient pas , j'ai donc dit à la notaire de payer la somme de 450 euros et je recrois aujourd'hui un mail du notaire comme quoi ils ont fait opposition par huissier et que je dois leur renvoyer en plus la somme de 374.62 euros pour eux et les frais d’huissier pour 143.37 euros soit 517.99 euros!!
Ainsi alors que j'étais encore en discussion avec eux, ils ont envoyé cette opposition par huissier sans jamais y faire allusion!

Que puis-je faire ? Quels recours ai je?

merci pour votre aide

27/02/2014

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