Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
DAVMPLANS / ID 134382

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Conditions à mettre sur devis et factures

Bonjour,

dessinateur indépendant en maison individuelle en statut autoentrepreneur,je fais les avant-projets et permis de construire de moins de 170 m² de surface de plancher pour particuliers et professionnels(architectes,MOE,promoteurs).

Allant souscrire une assurance décennale de conception(en phase de démarrage),j'aimerais savoir les conditions générales à indiquer sur devis et (ou) factures afin de me protéger.quelques élements que je souhaitais mettre.
-Plans de permis différents de plans d'éxécution.Ils ont seule valeur administrative et non d'éxécution des chantiers.dégagement de responsabilité si plans PC utilisés à ces fins.(plans d'éxé faits par architecte ou macon)
-Conseille plans d'éxé au maitre d'ouvrage;dégagement de responsabilité si aucun artisan ne fais les plans d'éxé.
-Obligation de moyens et non de résultats pour demande de PC;
-Bonne réalisation de la prestation conditionnée par l'apport de tous les documents nécessaires à sa mise en oeuvre.
-Conseille étude de sol à l'avant-projet au maitre d'ouvrage;dégagement de responsabilité si non effectuée.(signature de décharge?)
-Etude RT 2012 complète faite par BE indépendant (Je ne sais pas si je l'inclus dans un forfait ou le particulier la fait faire directement,conditions à mettre et responsabilités)

Merci de m'indiquer les éléments selon vous ci dessus à mettre en priorité et ceux que j'aurais pu oublié tout aussi importants dans mes devis et ou factures.

Cordialement

26/02/2014

1