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annececilec / ID 134339

Ouverture de porte pour accès à un immeuble enclavé

Cette porte a été murée par les anciens propriétaires suite à un conflit avec le copropriétaire principal. C'est un ensemble de maisons regroupées en copropriété accolé à notre maison d'habitation.

Ouverture de porte pour accès à un immeuble enclavé

Avez - vous un texte de loi à l'appui ?

Ouverture de porte pour accès à un immeuble enclavé

Merci de vos réponses. Il n'y a pas de servitude de passage, nous sommes membres de la copropriété et la cour est une partie commune pour laquelle nous payons des charges d'ailleurs. Cette porte est fermée depuis 15 ans. Le service d'urbanisme de la mairie m'a dit qu'il y avait sans doute une loi obligeant l'accès à notre bien mais n'a pas pu m'en dire plus...

Ouverture de porte pour accès à un immeuble enclavé

Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison avec jardin et d'une petite maison dont l'accès se fait par notre jardin, lui même seulement accessible par notre maison. Cette petite maison fait partie d'une copropriété pour laquelle nous payons des charges. Nous souhaitons rétablir l'ancienne porte d'entrée donnant sur la copropriété et fermer l'accès sur notre jardin mais nous nous heurtons au refus du copropriétaire principal qui a eu un contentieux avec l'ancien propriétaire. Existe t'il un moyen légal de faire cette ouverture sachant que nous envisageons de vendre notre maison principale mais de conserver cette petite maison pour notre fils ? Il n'y a pas d'autre accès possible.
Je vous remercie de votre aide.