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chrismonten / ID 134332

Procédure désordre sur un balcon

nous sommes le conseil syndical et nous sommes en désaccord avec le syndic sur la procédure, c'est pour cela que nous nous renseignons
merci

Procédure désordre sur un balcon

bonjour,
nous souhaitons connaître la procédure à suivre pour contraindre un propriétaire à ranger son balcon sur lequel il y a un nombre incroyable de choses visibles de l'extérieur.
la séquence des courriers :lettre simple, lettre recommandée, etc; jusqu'aux poursuites éventuelles.

secondes question : que risque-t-on en cas de non respect de la procédure ?
merci d'avance.