Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Yann22_old / ID 1343

Responsabilité des dirigeants en cas de dissolution d'association

Bonjour,

Il s'agit d'une fin de vie de l'Association. Cessation d'activité, suite à un rupture de Convention. L'objet de l'Asso n'étant plus assumée, il a été décidé de dissoudre complètement celle-ci et de mettre définitivement fin à ses activités. ceci a été fait en 2004.

Responsabilité des dirigeants en cas de dissolution d'association

Bonjour,
Dans le cas d'une dissolution d'Association 1901 déclarée en Préfecture, qu'elle est la responsabilité des dirigeants et notamment de son Président? Peut-elle être recherchée et jusqu'où?

merci de votre collaboration.